AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société Coopérative agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GOIRAND, avoué

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la société MAAF Assurances Moyens des parties M.

Représentée par Me Gilles Z... de la SCP DEPASSE, Z..., QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

Exposant avoir résilié les contrats d'assurance souscrits auprès de Groupama pour souscrire, par l'intermédiaire de son conseiller du Crédit Agricole, plusieurs contrats d'assurance auprès de la société

A titre subsidiaire, si le dépôt de garantie était attribué à M. et Mme [M] : juger que la société [O] & [J] a engagé sa responsabilité contractuelle ; condamner la société [O] & [J] à régler à M.

de responsabilité civile professionnelle, - juger que toute garantie de responsabilité civile au titre du contrat d'assurance souscrit par Profina auprès des sociétés E... serait exclue, dans le cas

à garantir le prêt au titre de l'assurance souscrite depuis le 4 janvier 2011, -à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la société CREDIT LYONNAIS ne serait pas condamnée à rembourser la société CREDIT

ce qu'il a retenu la responsabilité de la société CIFD pour avoir accordé un crédit manifestement excessif et manqué à son devoir de mise en garde ; INFIRMER le jugement entrepris pour le surplus ;

de l'action engagée par Allianz à l'encontre de la société Crédit agricole des Savoie ; - Déclaré les sociétés Allianz Vie et Allianz Iard d'une part et la société Crédit agricole des Savoie d'autre

de responsabilité entre la société Generali vie et M.

La société Assurances crédit mutuel a indemnisé les occupants de ce duplex, assurés auprès d'elle, à hauteur d'une somme de 45 215,14 euros.

Sur les demandes indemnitaires : En ce qui concerne la demande de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD : 17.

AXA ASSURANCES COLLECTIVES, à verser à la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE (SOFIAG), venant aux droits de la SA SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE (SODEGA), la somme de 62 483,29

Assurances du crédit mutuel.

manqué à ses obligations de conseil et de mise en garde en sa qualité d'intermédiaire en assurances, concernant les garanties d'assurance emprunteur, - condamner la Caisse régionale de crédit agricole

qu'il a retenu la responsabilité de la société Villefranche Automobiles à hauteur de 5% dans le dommage subi par la société SMGL et en ce qu'il a condamné la société Gan assurances à garantir son assurée

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), SA dont le siège social est [Adresse 4]) représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT

à la société Kriscaraïbe un solde 148 032, 78 € dire que la société Kriscaraïbe sera tenue de rembourser le prêt au Crédit Foncier de France dire le Crédit Foncier recevable et bien fondé à

La société Crédit Mutuel de [Localité 1] a conclu au débouté.

La société Loxxiabail-Slibail a, par contrat du 30 octobre 2001, donné en crédit-bail à la société Métallerie de l'Anjou un chariot élévateur neuf moyennant 60 loyers mensuels de 330,82 E HT et une valeur