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693 résultats pour « salarié engagé dans l'éventualité d'une réduction d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'activité 'Fret' - La STG frigorifique s'est vue confier l'activité 'Frais' - La STG services s'est vue confier l'activité 'Fonctions de services' Les contrats de travail des salariés de la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Contracture musculaire dorsale réactionnelle' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9f

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Il soutenait que cette décision avait été prise en violation d'accords, dits " les accords de Vaugirard", conclus en novembre 2004 au niveau national, prévoyant des mesures de réduction de la précarité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Stéphanie X...a été engagée par la société GSF Celtus, dont l'activité est le nettoyage de locaux d'entreprise, en qualité de secrétaire, niveau EA 2, de la convention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3802

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de son activité, sachant que ces critères sont alternatifs et pour revendiquer sa petite taille, fait état d'un effectif de 28 salariés équivalents temps pleins alors que Mme [F] [Y] invoque un effectif

Source officielle
CA

15e chambre

603552d6c97b497b94219c1f

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Si vous faites le choix de bénéficier du maintien des couvertures santé et prévoyance, vous bénéficierez des mêmes garanties que celles applicables aux salariés en activité.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8fd0d41e0057d43e4ed

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En résumé, l'état clinique de la salariée n'est pas compatible avec une reprise de l'activité professionnelle. Une reprise de l'activité professionnelle me paraît difficilement concevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

* Sur la pénalisation salariale du fait des activités syndicales du salarié Le salarié fait valoir qu'en reconnaissance de ses compétences et performances, il a eu une augmentation de son salaire

Source officielle
CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

décision avait été prise d'arrêter toute activité dans cette salle à l'issue du terme contractuel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'activité 'Fret' - La STG frigorifique s'est vue confier l'activité 'Frais' - La STG services s'est vue confier l'activité 'Fonctions de services' Les contrats de travail des salariés de la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'activité 'Fret' - La STG frigorifique s'est vue confier l'activité 'Frais' - La STG services s'est vue confier l'activité 'Fonctions de services' Les contrats de travail des salariés de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Fonction et statut du salarié : Monsieur Vincent Y... est engagé en qualité de Directeur Marketing et Commercial avec un statut de cadre.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur objecte que comme l'affirme le salarié il avait été engagé en qualité d'apprenti, qu'il a bénéficié d'une évolution professionnelle qui lui a permis d'exercer in fine les fonctions de responsable

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316ea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'activité 'Fret' - La STG frigorifique s'est vue confier l'activité 'Frais' - La STG services s'est vue confier l'activité 'Fonctions de services' Les contrats de travail des salariés de la société

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Or, en l'espèce le salarié revendique la requalification du contrat durée déterminée au motif que l'employeur ne rapporte pas la preuve de l'accroissement temporaire d'activité pour lequel le contrat a

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd3cdc6046d4761aa5f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] a été engagé le 9 février 2017 (soit antérieurement à l'embauche du salarié) et ne faisait plus partie des effectifs en 2018, - M. [N] a été engagé le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c982

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

par la salariée devant le Conseil de Prud'hommes.

Source officielle

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