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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Ils ont également altéré son état de santé, comme l'établissent les pièces médicales versées par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d29

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Dans son courriel du 13 septembre 2012, M. Y...a sollicité la salariée afin qu'elle forme Mme A...sur la gestion des sinistres, en évoquant une « passation ».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Nous avons (Mme [E] enseignante /formatrice et moi-même) désactivé le système de vidéo surveillance qui enregistrait (vidéo et sons en extérieur mais également en salle de pause des stagiaires) et transmettait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Il soutient que n'ayant pas eu de bureau à disposition, et ayant travaillé à son domicile, il a droit à une indemnisation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] a manqué à son obligation de loyauté à son égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e02

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

No 16/04172 AFFAIRE : Comité central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MANPOWER FRANCE pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Martial X..., domicilié en cette

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814e8121050008662d6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

domicile est caractéristique de la volonté de l'employeur de mettre son salarié en difficulté - ce n'est que deux jours avant le versement du salaire du mois de juillet 2019 qu'il sera finalement informé

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6329c3df04f589a5c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

préjudice directement subi, - 9 000 euros en faveur de Madame [P] [B], en réparation de son préjudice directement subi, - 9 000 euros en faveur de Madame [S] [A], en réparation de son préjudice directement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70d

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Si le salarié n'a pas respecté la consigne qui lui avait été donnée le vendredi et s'y est à nouveau opposé le lundi suivant à son arrivée au bureau, adoptant ainsi une attitude d'obstruction injustifiée

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DENIC DELAPIERRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f7

Appel

18 février 2013

18 février 2013

En tout état de cause il incombe au salarié de prouver la réalité des faits qu'il allègue à l'encontre de son employeur. Or en l'espèce M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057b

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Elle a manqué également à son obligation de sécurité de résultat : épuisé physiquement et nerveusement, le salarié a eu un malaise à son domicile le 13 décembre 2008, lequel est survenu par le fait de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09782

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

J'ai remarqué que la poubelle de mon bureau était parfois oubliée. L'arrière des portes jamais fait. Mon bureau au final était de plus en plus sale. » - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier du 31 juillet 2017, la société a convoqué son salarié à un entretien préalable à son licenciement, pour le 9 août 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e2

Appel

12 février 2008

12 février 2008

siège social..., et la salariée était domiciliée à DEVILLE-LES-ROUEN (76 250), ce qui pouvait constituer une raison légitime de la convoquer dans les bureaux de la direction au siège du groupe pour l'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DMA DUPASQUIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

de liaison et au manquement consécutif du salarié à son obligation de loyauté vis à vis de son employeur ; Attendu qu'après avoir rappelé que les faits invoqués dans la lettre de licenciement n'ont pas

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590a

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle indique que si la prime de panier indemnise les dépenses occasionnées du fait de l'impossibilité pour un salarié de se restaurer à son domicile, l'indemnisation n'est pas de droit et doit résulter

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

entre son domicile à [Localité 4] [92] et son lieu de travail à [Localité 8].

Source officielle

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