Elle soutient ensuite que les rapports sur les émanations de benzène produits par la CARSAT ne concernent pas le site du Parc à fonte mais celui de la Cokerie et de l'énergie où ne travaillait pas le salarié

[J] travaillait librement pour la Société et la société Cernay holding, fixait ses congés, téléphonait à d'autres clients.

n'a pas été décelée dans le bâtiment où était situé l'atelier de rectification ; le médecin du travail de l'entreprise a déclaré que ce salarié n'avait pas été exposé à l'amiante.

n'a pas été décelée dans le bâtiment où était situé l'atelier de rectification ; le médecin du travail de l'entreprise a déclaré que ce salarié n'avait pas été exposé à l'amiante.

[D] que, pour bénéficier de l'application d'une autre convention que celle de la propreté, il faut non seulement que le salarié travaille sur un site entrant dans le périmètre de cette autre convention

[M] fait valoir que : - il effectue des travaux salissants dans la mesure où il assure, en bleu de travail, la maintenance des moteurs du catamaran lance torpille, la préparation, le tir et le repêchage

, régulièrement ou en permanence, et dans quel autre lieu il accomplissait, éventuellement, d'autres prestations de travail ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la Caisse d'Epargne'devait

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine soit 151.67 heures par mois.

interne de l'entreprise, -des documents internes le font apparaître comme partie intégrante de l'effectif (presse, organigramme, plannings...), -il a toujours travaillé pour le compte de l'entreprise

une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; dans la mesure où l'employeur

intérimaires travaillant dans l'entreprise impliquait également l'absence de mise à jour de la liste du personnel notamment auprès de la médecine du travail ou de la caisse des congés payés.

effectif, pendant lequel les salariés peuvent vaquer à leurs occupations personnelles, décidé pour l'ensemble des salariés travaillant de jour comme de nuit, conformément à l'article L3121-33 du code

Il ajoute qu'il appartient à ce dernier, qui conteste ses propres éléments de décompte du temps de travail, de fournir les justificatifs des horaires de travail réellement effectué par les salariés et

Que le diplôme d'ERP2 n'est requis que pour les sites qui reçoivent du public, ce qui n'est pas le cas de la société LR SERVICE, où travaillaient les deux salariés.

L'importance d'un projet ne dépend pas du nombre de salariés concernés mais des effets importants qu'il peut avoir sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés, quelque soit leur

de nuit toute période de travail effectif effectuée entre la période comprise entre 21 heures et 6 heures et que les salariés bénéficient d'une majoration de 25% du salaire de base par heure de travail

d'effectuer votre travail.

d'emploi et des effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. " 8.

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

D’autre part, l’article D. 3171-8 du code du travail précise que : « Lorsque les salariés d’un atelier, d'un service ou d'une équipe (…) ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché