Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

2014 portant sur la dénonciation de l'accord a résulté d'une action unilatérale de la société sans aucune concertation ni tentative de concertation avec la secrétaire du comité d'entreprise.

du syndicat - l'absence d'indication dans l'assignation de l'organe et du nom de la personne physique qui agit au nom de l'UGICT-CGT cause nécessairement un grief à la société Airbus - la secrétaire générale

Aussi, le fait que le procès-verbal du comité social économique transmis par cette dernière avec la demande d'autorisation de licenciement ne comportait pas la signature du secrétaire du comité mais seulement

décret, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : / 1° Les agents des communes et de leurs établissements publics titulaires de l'emploi de secrétaire médical ou secrétaire médical principal

Après avoir exercé les fonctions de secrétaire général, directeur des services de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Champagne-Ardenne à compter du 6 juillet 2006, M.

pas, à l'instar des secrétaires généraux licenciés, de l'examen national de secrétaire général ; huit secrétaires généraux ont été reconduits dans leurs postes départemental, un est devenu secrétaire

Compte tenu de la gravité de la faute commise, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible...' Mme [X] a continué à travailler jusqu'à réception du courrier de licenciement, le 7 mai 2021.

Elle est aussi élue titulaire et secrétaire du comité d'entreprise.

[V] secrétaire général, de mandats de gestion sur tous les comptes bancaires, ce qui était totalement irrégulier, la présidente étant radicalement incompétente pour attribuer ces pouvoirs et le secrétaire

[G] [X] en qualité de sécrétaire général et celle de Mme [F] [T] en qualité de secrétaire à la politique financière par décision de la commission exécutive réunie en congrès et dont les noms des membres

X... en sa qualité de secrétaire du Comité d'Etablissement se constituer partie civile en ses lieux et place.

Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions

La relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat de travail à durée indéterminée non écrit puis à compter de 2001, un contrat à durée indéterminée écrit à temps plein est signé en qualité

Après une mise à pied conservatoire de 15 jours tapée par la nouvelle secrétaire.

général de l'Union FO 94 [U] [M] d'agir en ce sens comme engager pour le compte et au nom de l'UD FO 94 toutes les voies de droit ,toutes procédures et toutes instances , tant civiles que pénales pour

À compter du 1er avril 2008 Mme [J] était, sur ses bulletins de salaire, classée au coefficient 280, puis au coefficient 300 à compter du 1er juin 2010 suite à sa revendication du coefficient 370 par lettre

délivrée au nom dudit Comité, - écarté la nullité pour irrégularité de fond de l'assignation en tant qu'elle a été délivrée par les deux représentants des salariés au CHSCT en vertu de l'article L.

[Z] [M] (Secrétaire), non comparant INTIMEE SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (SWI) Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse

Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.