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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 24 septembre 2009, la SCP [R] [N] [F] [H], huissiers de justice Associés (« la SCP d'huissiers ») a souscrit avec la société LexisNexis un abonnement service
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94135
16 octobre 2018
LIMOGES, E T : Maître Bernard Y..., huissier de Justice, demeurant [...]
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa6
5 septembre 2023
Un nouvel huissier de justice a été désigné.
4e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09702
3 octobre 2024
Le 13 janvier 2020, Mme [T] s'est adressée à Me [C], huissier de justice, pour faire constater l'abandon du chantier par la SARL TTPR Services.
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 9
61636a8722908a2ec611e8a2
15 juin 2011
La SA POIRAY JOAILLIER a fait procéder par huissier de justice (procès-verbal de constat du 28 mai 2007) à l'ouverture de deux enveloppes confiées au coursier de l'entreprise, M.
1ère Présidence taxes
64bb73310d42fcd969e7ce71
20 juillet 2023
La SARL AST SERVICES a contesté devant le premier président la décision du bâtonnier. Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 25 avril 2023.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
de justice et dont il sera fait mention dans l'acte de signification que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile Dans ce cas, l'huissier de justice laisse
6253cdd3bd3db21cbdd949d4
20 août 2020
Lorsque l'acte est déposé en l'étude après que l'huissier a constaté l'absence de toute personne au domicile, l'huissier doit donc s'assurer que l'adresse à laquelle il s'est rendu est bien celle du domicile
Pôle 5 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a0c
2 novembre 2022
de justice associé à [Localité 8] , en date du 15 avril 2019 et du procès- verbal de constat dressé par Me [N] [J], huissier de justice à [Localité 5], le 22 mai 2019.
Pôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519cb
27 juin 2013
Et s'en rapporte à justice.
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
La société des Hôtels Méridien faisant grief à la société Google France d'avoir commercialisé dans le cadre du programme AdWords des mots-clés reproduisant de manière servile, quasi-servile ou encore imitante
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
[S] - Lamagnere - [Z] - [V] huissiers de justice aux droits de laquelle vient la S.C.P.
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc332799a9057d5dcfc3
5 mai 2022
Le procès-verbal descriptif a été établi le 25 juin 2019 par Me [X], huissier de justice associé à [Localité 11] au sein de la SCP [I] [X] et Cédric Bonafous-Blemond.
2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
BALISAGE SECURITE SERVICE.
Chambre sociale
64acf3e603c09105db6c0523
7 juillet 2023
Ensuite, pour preuve de ce vol, l'employeur produit aux débats un constat d'huissier de justice du 24 septembre 2020, contenant des photos de vidéo-surveillance du 16 avril 2018 et la description de l'huissier
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
(SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e34fde28ee4207110f7
8 octobre 2024
L'huissier de justice désigné a procédé à sa mission le 15 juin 2020.
2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
Monsieur [C] s'est rendu à cette réunion accompagné de Maitre [G], huissier de justice.
9ème Chambre
DCA_24PA01167_20251205
5 décembre 2025
Le service a notifié ces avis par le ministère d’un huissier.
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