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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
précédentes et concomitantes détentions, - le fait qu'il ait effectué une partie de sa détention pendant la crise sanitaire ne saurait être pris en considération dans la mesure où il procède par simple
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22b
15 juin 2011
15 juin 2011
met aux débats aucune pièce de nature à établir qu'il a accompli un travail sous la subordination de la société et perçu une rémunération en qualité de salarié, se contentant de procéder par voie de simple
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
18 octobre 2011
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de la simple lecture des conclusions des débiteurs eux-mêmes, que ces derniers ne se trouvent pas dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e7
9 juillet 2022
9 juillet 2022
Cette simple affirmation ne saurait battre en brêche la force probante des procès verbaux retracant l'interpellation et la garde à vue du mis en cause, ni a fortiori entrainer leur nullité.
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d3197
4 avril 2025
4 avril 2025
de relance aux autorités consulaires a été envoyé le 27 mars 2025 ; Que la réalité de ces diligences, justifiés par les pièces de la procédure, n'est pas contestée et que de surcroît [S] [P] qui affirme
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e65
20 avril 2025
20 avril 2025
[B] [D] a sollicité la confirmation de l'ordonnance du premier juge, la menace à l'ordre public n'étant pas démontrée, les condamnations invoquées correspondant à de simples affirmations sans précision
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b436
18 mars 2008
18 mars 2008
décision n'est pas critiquable : elle n'inverse pas la charge d'une preuve qui ne peut être exigée du notaire que si des indices, qui ici font défaut, conduisent naturellement à cette exigence, ce que de simples
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535518
28 octobre 2025
28 octobre 2025
demande des appelants en dommages et intérêts pour procédure abusive ; La résistance manifestement abusive des appelants, depuis plus de cinq ans, à restituer le dépôt de garantie sur la base de simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db696912
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En second lieu, au titre des moyens sérieux d'annulation ou de réformation, elle invoque plusieurs moyens : ' sur la question du harcèlement moral et sexuel, le Conseil a motivé sa décision sur de simples
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacb
17 avril 2024
17 avril 2024
Concernant la demande de dommages et intérêts pour dépassement du temps de travail hebdomadaire et mensuel, il se borne à procéder par une simple affirmation, sans justifier du dépassement qu'il allègue
Source officielleChambre des Etrangers
660e43200740db0008fa9689
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur les diligences de l'administration, hormis la simple affirmation qu'elles seraient insuffisantes au regard des dispositions de l'article L 741-3 du CESEDA, M.
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d485
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle fait valoir, s'agissant de la demande d'expertise, que l'avis du docteur [V] n'est nullement argumenté et que l'employeur n'émet que de simples affirmations sur l'existence d'une cause totalement
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdd4649668153ae8a8f954c
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Cependant, force est de constater que cette hospitalisation sous contrainte est, dans le cas particulier d'Adam Z..., une simple affirmation abstraite détachée de tout lien avec la situation réelle, puisque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603510e484f6793d6975c1e1
23 juin 2016
23 juin 2016
dégrèvement ou qu'il aurait du obtenir un sursis ou un accord d'étalement des paiements elle aurait Sur l'IRPP il soutient qu'aucune pièce n'a été communiquée et que le juge s'est fondé sur une simple
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
salarié, il n'a curieusement songé à réclamer -ni davantage perçu- le moindre salaire , ne se manifestant qu'après la séparation du couple et la déconfiture de la société ; que c'est par le biais de simples
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
changement de poste ; - que les cadences de fabrication n'apparaissent pas excessives au regard de la fiche de production versée aux débats relative aux années 2000 à 2003, Jean- Louis X... procédant par de simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609a3c54c6ec55cf7100c1
20 juin 2013
20 juin 2013
preuve suffisants, notamment la non atteinte d'objectifs, qui n'ont pas été formellement définis, ou l'usage abusif à des fins personnelles d'internet ou du téléphone, la SARL RD FORMA procédant par simple
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
baisse inquiétante des résultats scolaires, ce qui démontre à l'évidence qu'ils ne sont pas efficacement suivis scolairement, et qui manifestent surtout, une opinion sur la mère en procédant par de simples
Source officielleJurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bbe
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Elle affirme l'absence de moyen de réformation car M.
Source officiellePage 7 sur 1241