Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6033f03537c243a0e6ce1b1d
2 mars 2017
2 mars 2017
propre gré de la villa du gardien avec leurs bagages, et avoir de suite prévenu le régisseur qui est venu ouvrir la maison et ensemble avoir constaté que la maison était vide'( pièce 18 appelant), la simple
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Toutefois, les requérants ne justifient pas, par de simples allégations, que ces trois conseillers municipaux ont été en mesure d'exercer une influence effective sur la délibération en litige lors de ces
Source officielleCour d'Appel
ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Monsieur Z
6253c8e7bd3db21cbdd869ae
2 juillet 2003
2 juillet 2003
En effet, Monsieur X... se contente d'affirmer que le porteur a raté son atterrissage qui s'est effectué à grande vitesse, mais ne fournit aucun élément de nature à corroborer ce qui n'est qu'une simple
Source officielle18e Chambre
616337e806e11dac7d76d0e1
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Il en est tout autant des faits de harcèlement invoqués par le salarié qui ne fait que procéder par simple allégation et n'établit pas l'existence de griefs permettant de présumer l'existence d'un harcèlement
Source officielle1ère chambre civile A
616359d51416be03751aa407
10 mars 2011
10 mars 2011
Néanmoins, si l'AGCA prétend avoir informé oralement la requérante des risques que comportait l'engagement d'une telle procédure et notamment le fait qu'une simple allégation de vol non prouvé contre sa
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8b
22 mars 2007
22 mars 2007
de plainte pour coups et blessures volontaires, * les griefs opposés au mari par l'épouse, pour autant qu'il soit possible de les déterminer avec précision, ne résultent de rien et ne sont que de simples
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
, résulte en l'espèce du très bref délai s'étant écoulé entre la souscription de l'engagement litigieux et la dénonciation de l'autorisation de découvert et de l'absence de preuve, voire même d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
Il fait valoir que les conclusions de l'expert sont précises et argumentées et que la société SOLY 5 se contente de simples allégations pour tenter de s'exonérer de sa responsabilité.
Source officielleChambre sociale
66177dafe5d80f0008c2e8a2
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, la cour relève que l'employeur procède par de simples allégations, qui ne sont appuyées sur aucun élément objectif et aucune attestation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travail et que de surcroît le salarié ne démontre aucun préjudice du fait de ce retard ; 9°) de confirmer le rejet de la demande d'indemnisation du portable en relevant que [S] [Y] se borne à de simples
Source officielleChambre 1-11 référés
64bf67608fb8a9d9693e1742
24 juillet 2023
24 juillet 2023
harcèlement, en ce que la salariée ne présentait pas des éléments précis et matériellement vérifiables laissant supposer un tel harcèlement en se bornant à produire ses popres écrits et en formulant de simples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La simple allégation de vol de son passeport en 1992 ne permet pas d'établir qu'elle ne pouvait faire enregistrer sa domiciliation à Moscou au cours de ses vingt-quatre années de résidence alléguées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
argumentation; Considérant en effet, tout d'abord, que si la simple poursuite du contrat de travail ne permet pas à elle seule de caractériser l'adhésion d'un salarié aux nouvelles conditions de sa
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f73
6 juillet 2024
6 juillet 2024
situation de concubinage et d'une incompréhension sur les obligations découlant de l'assignation à résidence, arguments qu'il n'avait pas développé lors de son audition par la police et qui ne sont que de simples
Source officielleRétention Administrative
686dfcbf2abc72c5727a0389
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi le premier juge s'est fondé sur de simples allégations de l'avocat concernant un prétendument état insalubre du LRA de [Localité 6] et sur des normes d'équipements et des critères fictifs qui ne
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d10
17 mai 2022
17 mai 2022
Il apparaît, en outre, que l'employeur a été prévenu à le jour même à 9h, soit dans un temps proche du fait accidentel allégué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Les témoignages dont il dispose ne sont pas précis, il s'agit de simples allégations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
manière de servir dans son affectation précédente, correspondant à des fonctions et un contexte différents, se borne pour le surplus à contester la matérialité des griefs qui lui sont faits au moyen de simples
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, alors que la photographie du pavé incriminé prise par la police municipale avait vocation à établir la matérialité des circonstances de l’accident, Mme A... ne démontre pas, par ses simples
Source officielle1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Toutefois il s'agit là de griefs qui ne sont aucunement justifiés et qui procède de simples allégations.
Source officiellePage 7 sur 1624