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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
30 avril 2026
, débouté ce dernier de ses demandes dirigées contre la société Axa, - débouté le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société Domeos, de ses demandes d'indemnisation
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
du 71 RUE RAMBUTEAU 75004 PARIS représenté par son syndic la société KGS PRESTIGE ayant son siège social au 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN,
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968cc
6 juillet 2023
Memmo Immobilier en son appel et la déclarer bien fondée ; - infirmer l'ordonnance rendue le 06 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'elle a : condamné la société Memmo Immobilier
Pôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
COLBERT DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414 471 094 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié
Pôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
liquidateur de la société BATI RENOV [Adresse 19] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Maître [R] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société QUEVEDO ET FILS [
Chambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
de la copropriété [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société Lamy, de ce chef ; -condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 9], représenté par son syndic en
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43cc
23 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] Représenté par son Syndic en exercice la SARL CITYA [U], immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 440 068 757, demeurant [Adresse 2]
Chambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa334
23 octobre 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ALDEBARAN sis à [Localité 1] [Adresse 5] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Unipersonnelle CITYA [Localité
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24173
11 juillet 2024
des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3]
5fda67e03738deb104aff81b
4 juillet 2019
gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de MELUN sous le numéro 322 193 343 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au
Chambre 1-2
6438f1f0a942a604f5e93240
13 avril 2023
le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, de sa demande tendant à ordonner à M.
Pôle 4 - Chambre 2
616243bb1217cad6c01648f7
8 janvier 2014
représenté par son syndic la SARL JPM IMMOBILIERE, lui-même pris en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau
6347ac4f29ffd2adfff4f38c
12 octobre 2022
[Adresse 1] représenté par son liquidateur, la société Babe, le cabinet Dauchez Copropriétés, la société [O] [T] représentée par son liquidateur et M.
17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
2009 et que seul Monsieur [U], syndic à la liquidation des biens, était habilité à représenter ladite société à cette date.
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
NUCIM représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laure CAPINERO, membre de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au
3e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78fb
15 juin 2017
2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] par son syndic bénévole Madame [F
660f9506a40f8b0008cb7663
4 avril 2024
, une somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi ; Y ajoutant : condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic et le syndic à lui payer chacun une somme de 2.500 euros
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
de Copropriété en liquidation de l'immeuble [Adresse 21] A [Localité 13] représenté par son syndic de liquidation en exercice le CABINET LCM's SARL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 20] représenté par son syndic le cabinet Gestimmo (ajoa gestion) et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet
4e chambre 2e section
60328551a27559b911c008e6
17 janvier 2018
MCH AVOCATS, avocat postulant et plaidant du barreau du VAL D'OISE, N° du dossier 16004 A vestiaire : 21 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3]) représenté par son syndic, le CABINET
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