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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, débouté ce dernier de ses demandes dirigées contre la société Axa, - débouté le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société Domeos, de ses demandes d'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad47

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

du 71 RUE RAMBUTEAU 75004 PARIS représenté par son syndic la société KGS PRESTIGE ayant son siège social au 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1df3bcaf505db6968cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Memmo Immobilier en son appel et la déclarer bien fondée ; - infirmer l'ordonnance rendue le 06 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'elle a : condamné la société Memmo Immobilier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032e45025d6f2584bb958b5

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

COLBERT DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414 471 094 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20f03c4cf860008dff59a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

liquidateur de la société BATI RENOV [Adresse 19] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Maître [R] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société QUEVEDO ET FILS [

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b937cdc6046d478b2035

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la copropriété [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société Lamy, de ce chef ; -condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 9], représenté par son syndic en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43cc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] Représenté par son Syndic en exercice la SARL CITYA [U], immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 440 068 757, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d45857dd64cbdaa334

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ALDEBARAN sis à [Localité 1] [Adresse 5] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Unipersonnelle CITYA [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0953a3547449c24173

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67e03738deb104aff81b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de MELUN sous le numéro 322 193 343 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1f0a942a604f5e93240

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, de sa demande tendant à ordonner à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243bb1217cad6c01648f7

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

représenté par son syndic la SARL JPM IMMOBILIERE, lui-même pris en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Adresse 1] représenté par son liquidateur, la société Babe, le cabinet Dauchez Copropriétés, la société [O] [T] représentée par son liquidateur et M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa0b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

2009 et que seul Monsieur [U], syndic à la liquidation des biens, était habilité à représenter ladite société à cette date.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

NUCIM représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laure CAPINERO, membre de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78fb

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] par son syndic bénévole Madame [F

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7663

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, une somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi ; Y ajoutant : condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic et le syndic à lui payer chacun une somme de 2.500 euros

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Copropriété en liquidation de l'immeuble [Adresse 21] A [Localité 13] représenté par son syndic de liquidation en exercice le CABINET LCM's SARL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e7190d73a10ce27cda

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 20] représenté par son syndic le cabinet Gestimmo (ajoa gestion) et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

MCH AVOCATS, avocat postulant et plaidant du barreau du VAL D'OISE, N° du dossier 16004 A vestiaire : 21 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3]) représenté par son syndic, le CABINET

Source officielle

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