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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2015, la société d'HLM ALLIADE HABITAT a fait assigner M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162d33370d46c7f95e826fc
4 octobre 2012
CRÉER PROMOTION, qui fait partie du « pôle privé » du groupe HAINAUT IMMOBILIER, a acquis un ensemble immobilier de logements auprès de la société HLM HAINAUT IMMOBILIER, qui fait partie du « pôle social
1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b63
27 avril 2022
* * * La société Hlm de la région d'Elbeuf était propriétaire d'une friche située rue Fouquier Long dans cette ville.
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b5d
16 octobre 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 6 mai 2022, la société HLM Interprofessionnelle de la région Parisienne a fait assigner M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd69c40aa805a7864b17
25 octobre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 mars 2022 , la société HLM du département de l'Oise demande à la Cour de : -débouter la société NG Optique de l'intégralité de ses demandes , fins
Pôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
Vu l'appel régulièrement formé par la société d'HLM IDF HABITAT venant aux droits du GIE IDF HABITAT contre un jugement du Conseil de prud'hommes de CRÉTEIL en date du 12 novembre 2007 ayant statué sur
4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
Condamne la Commune de NICE aux dépens qui pourront être distraits au profit des avocats de la cause dans les conditions fixées par l'article 699 du code de procédure civile' ; La société d'HLM ERILIA
2ème Chambre
626a2f1c71469e057d7899fd
25 avril 2022
[I], [M] [N] ne pourra qu'être tenu au paiement de la dette locative dont le règlement est poursuivi par la société d'HLM de la Guadeloupe Sikoa.
Chambre 20
64cb43ac4c996ad969dc85cb
2 août 2023
Par jugement du 19 janvier 2023, le juge du contentieux et la protection de Strasbourg a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par Monsieur [I], condamné ce dernier à payer à la société
1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5acf
26 avril 2022
* * * * * Par acte sous seing privé du 27 décembre 2006, la société L'Effort Rémois, SA, aux droits de laquelle vient la société d'HLM Plurial Novilia, dite ci-après Plurial Novilia, a donné à bail
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
C..., porte une meilleure appréciation des préjudices subis (notamment par la société HLM VAUCLUSE LOGEMENT) et il demande à la Cour de se fonder sur ce travail pour : - dire et juger les sociétés MOURET
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 17 mai 1993, l'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE PIERRE ET MARIE CURIE a fait citer la société d'HLM LE FOYER POUR TOUS devant le tribunal
8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
; - débouter la société HLM [Adresse 6] de toute demande de condamnation formulée à l'encontre de la société MICIL ; - condamner tout succombant à payer à la société MICIL la somme de 3 000 euros
6960f1cecdc6046d47bd7a6e
8 janvier 2026
Sur l'effet dévolutif de l'appel La société d'HLM Vivest demande à titre principal à la cour de constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel formé par M.
4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
un bail à construction le 19 juillet 1985, avec la société d'HLM de l'agglomération parisienne.
4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2020, la société anonyme d'HLM Interprofessionnelle de la région parisienne (IRP) venant aux droits de la société anonyme d'HLM La Plaine de France,
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f41
8 avril 2024
. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant contrat en date du 29 janvier 2019, la société d'HLM Néolia a donné en location à usage d'habitation à Monsieur [Z] [C] et à Madame [E] [J] épouse
6253cc4fbd3db21cbdd8fbac
27 septembre 2012
commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 10 décembre 2008, la société
Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'appel de la société Seqens - Sur la demande en paiement au titre de la facturation au titre du supplément de loyer de solidarité La société d'HLM Seqens poursuit l'infirmation
1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d21d
7 juin 2018
Le 8 août 1991 la société HLM Carpi a fait délivrer aux acquéreurs un commandement de payer visant la clause résolutoire et les a assignés en résolution de la vente.
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