CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e9
9 juillet 2024
- l'orientation vers une branche professionnelle qui n'intéresse pas Mme [M] alors même qu'elle a obtenu ses diplômes et arrêté son stage en UEROS pour des raisons personnelles, ne peut constituer une
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c37
25 janvier 2007
qui prive le juge de tout contrôle possible sur la régularité du calcul du nombre de suffrages exprimés et sur la sincérité du scrutin; - que Me Marc E... qui aurait dû être inscrit sur la liste du stage
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a0c
2 octobre 2025
[C] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 11
616307ee5a67331bacec3bc8
16 février 2012
Il ressort de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, que Mme [X] a été licenciée pour insuffisance professionnelle, au motif qu'elle n'était plus capable d'exécuter son 'solo cancan
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.
Chambre sociale
5fdc77f7dcef3c9b50009682
22 novembre 2018
Ces attestations ont cependant pour principal objet de décrire les difficultés que leurs rédacteurs (et rédactrices) ont personnellement rencontrées avec Monsieur [F] [P] gérant de la SARL OUATECO.
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
Madame [J] a obtenu la qualité de journaliste rédacteur 2ème échelon à compter du 1er juillet 1996.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
Cette activité sportive, au surplus à risques et donc interdite par la charte du football professionnel, n'est pas acceptable et compatible ni avec votre statut de joueur professionnel, ni avec votre blessure
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
d'urgence est réglée par les organisations représentatives de la profession dans le département.
4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0b
24 juillet 2025
- le 08 janvier 2019 : L'annonce par Mme [N] du retrait des stages à la salariée.
CHAMBRE SOCIALE C
61635ddf683f470e3416dc08
14 janvier 2011
mentionne à la date du 21 janvier 2010 que [N]. souhaite faire un stage aux H.L.M et il est demandé de mettre en oeuvre le stage ; [U] [W] a expliqué au cours de l'entretien préalable qu'il n'a pas eu
63007970521ab1c563ce0a01
5 juillet 2022
Il a été promu à la fonction de chef de cabine le 30 janvier 2008, puis licencié pour insuffisance professionnelle le 21 avril 2016. Saisi par M.
Pôle 6 - Chambre 10
6034d16589316cbb88a2ae17
14 septembre 2016
Consécutivement à cet épisode, vous avez à nouveau relancé la stagiaire dont vous deviez vous occuper professionnellement et lui proposer à nouveau des sorties hors du cadre professionnel.
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle CHARPENTIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur
8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb7
2 octobre 2024
(spécialité chirurgie orthopédique) et [J] [G] (spécialité hygiène hospitalière) La demande de provision ad litem a été rejetée en raison de l'existence de contestations sérieuses à ce stade de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cbe498f0b428bb832f
23 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
X..., appelant, aux termes desquelles il demande à la cour, de : - infirmer le jugement -condamner l'association STADE MULTISPORTS de MONTROUGE à payer à M.
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
Fernando X...a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois 29 selon contrat de joueur professionnel conclu à durée déterminée pour la saison 2006/ 2007, moyennant une rémunération mensuelle
17e chambre
6260f9876d9e13277d6e3a48
20 avril 2022
[C] a un caractère professionnel et relève du tableau n°98 des maladies professionnelles.
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
D... demandait - au titre de l'incidence professionnelle la somme de 46. 000 euros.
Page 7 sur 134