CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
un salaire brut mensuel de 800 euros contre 75,83 heures de travail effectif par mois, soit 15 heures par semaine.
Chambre A - Civile
6a192dfdcdc6046d4754bf49
28 mai 2026
[L] [A] (ci-après, le locataire) a conclu un bail d'habitation avec la SA Mancelle d'Habitation (ci-après, le bailleur) concernant un logement situé [Adresse 1] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
Le défaut de paiement de ce droit peut être régularisé jusqu'à ce que le juge statue. L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents.
2ème chambre civile - HSC
69f2eb69cdc6046d470d2087
29 avril 2026
[U], 6- Vu les certificats médicaux mensuels établis les 27 octobre 2025 et 27 novembre 2025 par les docteurs [V] et [P], 7- Vu les propositions de suivi ambulatoires établis les 9 et 15 décembre
Chambre Commerciale
6a0ff3a7cdc6046d47899072
21 mai 2026
Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er août 2009 pour se terminer le 31 juillet 2018 moyennant un loyer mensuel de 1.150 euros.
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
Elle en déduit que son salaire mensuel aurait dû être a minima de l'ordre de 4 500 euros bruts, ce qui légitime sa demande en paiement de la somme de 26 000 euros sur la base mensuelle de 1 000 euros,
4ème Chambre Section 3
69e1c48ecdc6046d4788a1f2
16 avril 2026
Il fait valoir que des retenues mensuelles ont été réalisées sur ses allocations, de sorte qu'une partie de sa dette a été remboursée et que le tribunal judiciaire a statué extra petita.
1re chambre civile
6a1fbd5acdc6046d47e9957c
2 juin 2026
[L] [K], à compter du 1er septembre 2017, un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 700 euros, outre une provision mensuelle sur les charges locatives
1ère Chambre
69df1e22cdc6046d47479c0c
14 avril 2026
[X] [E] ladite indemnité mensuelle à compter du mois de mars 2024 et jusqu'à complète libération des lieux, - condamné Mme [L] [J] à payer à M.
Chambre civile 1-5
69d8863acdc6046d47b9eecc
9 avril 2026
à titre provisionnel et égale au montant du loyer mensuel résultant du bail outre les charges sera mise à sa charge, en cas de maintien dans les lieux, à compter du 3 mars 2024, et jusqu'à libération
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
cadre, pour une rémunération brute mensuelle 3'047,54 euros pour 169 heures mensuelles.
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926c0cdc6046d4753ecb7
[C] [Y] a donné à bail à Mme [Z] [M], un appartement à usage d'habitation meublé situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel initial de 615 euros et 35 euros de provision sur charges.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263a9cdc6046d47394991
4 juin 2026
[L] [R] et Mme [U] [F], épouse [R] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 870 euros.
Pôle 5 - Chambre 10
69d893facdc6046d47bbee88
Ce matériel a été livré et dument réceptionné par Mme [D] le 15 juin 2020, les échéances mensuelles contractuelles prélevées par Leasecom s'échelonnant du 1er juillet 2020 au 1er juin 2025 (fin du contrat
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad43cdc6046d4737ea0e
22 avril 2026
[N] (le salarié) a été engagé le 4 septembre 2006 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.
69e9ad49cdc6046d4737ea86
[R] (le salarié) a été engagé le 3 octobre 2013 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence à [Localité 5].
69df1e1bcdc6046d47479ba1
[U] [P] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 136,36 €, provision sur charges non comprise.
Chambre 1-2
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
d'occupation à la somme mensuelle de 720 euros ; condamné in solidum les époux [D] à payer à Mme [M] [D] à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 720 euros à compter
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0063cdc6046d4757b745
23 avril 2026
[B] à payer à la société Clairsienne à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er mars 2025 et jusqu'à la libération des lieux ; - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation
5ème chambre sociale PH
6a167f97cdc6046d47111170
26 mai 2026
En conséquence, ' statuer que les demandes de M. [K] sont infondées. ' débouter M. [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. ' condamner M.
Page 7 sur 1775