CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 494 résultats pour « statut de mensuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

un salaire brut mensuel de 800 euros contre 75,83 heures de travail effectif par mois, soit 15 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfdcdc6046d4754bf49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [A] (ci-après, le locataire) a conclu un bail d'habitation avec la SA Mancelle d'Habitation (ci-après, le bailleur) concernant un logement situé [Adresse 1] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a759acdc6046d4774dbf9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le défaut de paiement de ce droit peut être régularisé jusqu'à ce que le juge statue. L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb69cdc6046d470d2087

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U], 6- Vu les certificats médicaux mensuels établis les 27 octobre 2025 et 27 novembre 2025 par les docteurs [V] et [P], 7- Vu les propositions de suivi ambulatoires établis les 9 et 15 décembre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a7cdc6046d47899072

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er août 2009 pour se terminer le 31 juillet 2018 moyennant un loyer mensuel de 1.150 euros.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle en déduit que son salaire mensuel aurait dû être a minima de l'ordre de 4 500 euros bruts, ce qui légitime sa demande en paiement de la somme de 26 000 euros sur la base mensuelle de 1 000 euros,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il fait valoir que des retenues mensuelles ont été réalisées sur ses allocations, de sorte qu'une partie de sa dette a été remboursée et que le tribunal judiciaire a statué extra petita.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5acdc6046d47e9957c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [K], à compter du 1er septembre 2017, un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 700 euros, outre une provision mensuelle sur les charges locatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [E] ladite indemnité mensuelle à compter du mois de mars 2024 et jusqu'à complète libération des lieux, - condamné Mme [L] [J] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863acdc6046d47b9eecc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à titre provisionnel et égale au montant du loyer mensuel résultant du bail outre les charges sera mise à sa charge, en cas de maintien dans les lieux, à compter du 3 mars 2024, et jusqu'à libération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

cadre, pour une rémunération brute mensuelle 3'047,54 euros pour 169 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c0cdc6046d4753ecb7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] [Y] a donné à bail à Mme [Z] [M], un appartement à usage d'habitation meublé situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel initial de 615 euros et 35 euros de provision sur charges.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [R] et Mme [U] [F], épouse [R] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 870 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d893facdc6046d47bbee88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce matériel a été livré et dument réceptionné par Mme [D] le 15 juin 2020, les échéances mensuelles contractuelles prélevées par Leasecom s'échelonnant du 1er juillet 2020 au 1er juin 2025 (fin du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] (le salarié) a été engagé le 4 septembre 2006 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] (le salarié) a été engagé le 3 octobre 2013 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence à [Localité 5].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e1bcdc6046d47479ba1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [P] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 136,36 €, provision sur charges non comprise.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a84cdc6046d472f1ede

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'occupation à la somme mensuelle de 720 euros ; condamné in solidum les époux [D] à payer à Mme [M] [D] à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 720 euros à compter

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0063cdc6046d4757b745

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] à payer à la société Clairsienne à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er mars 2025 et jusqu'à la libération des lieux ; - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f97cdc6046d47111170

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, ' statuer que les demandes de M. [K] sont infondées. ' débouter M. [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. ' condamner M.

Source officielle

Page 7 sur 1775

← PrécédentSuivant →