l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame BOYER lors des débats et du prononcé de l'arrêt, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE Substitut

judiciaire de LYON dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle à une amende de 300 euros pour des faits de vol, - le 6 avril 2022 par le tribunal correctionnel de LYON à une peine de 4 mois d'emprisonnement

Il requiert le prononcé d'une peine de quatre ans d'emprisonnement, dite « peine plancher », en application de la loi du 10 août 2007, considérant que les motifs par lesquels les premiers juges ont prononcé

Pour les faits précédents, il se voit infliger 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois.

correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l'exercice

La peine la plus lourde prononcée est de 2 ans d'emprisonnement.

X..., de son côté, a été sanctionné par la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 ä d'amende ainsi que, pour la contravention connexe, de 1000 ä d'amende.

François Samuel Joseph l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, 50. 000 € d'amende, a renvoyé le Ministère Public à se pourvoir pour le surplus des faits reprochés, à savoir :

avec sursis, à titre de peine principale, - 3.000,- Francs d'amende , a titre de peine principale et qui, SUR L'ACTION CIVILE: - a déclaré la constitution de partie civile de BANGOURA épouse Y...

de 6 ans d'emprisonnement, suivi d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de 2 ans, pour tentative de meurtre et agression sexuelle.

cadre d'une ordonnance pénale pour des faits de vol, - le 2 août 2024 à la peine de 10 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis simple pour des faits de détention de produits stupéfiants dans le cadre

Y... n'apparaît pas avoir été à l'initiative du voyage incriminé et qu'il convient d'en tenir compte dans la détermination du quantum de la peine d'emprisonnement qui sera prononcé à son encontre ; Qu'il

pour défaut de permis de conduire. 100 euros d'amende pour défaut de mutation de carte grise..

de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol et conduite d'un véhicule sans permis commis le 25 février 2021, le 2 mars 2023 à une seconde peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis

L'Avocat Général requiert, eu égard à la gravité des faits dont les prévenus se sont rendus coupables, le prononcé d'une peine de 4 années d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

et de 45 000 euros d'amende. ».

, pour lesquels il a été condamné, par un jugement du 5 avril 2006 du tribunal correctionnel de Bobigny, à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement, dont un an avec sursis, qui a été révoqué

A cette date, il indique qu'il a été condamné à la peine de 20 mois d'emprisonnement dont 8 assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, avec maintien en détention.

A l'audience de la Cour : Le Ministère Public a requis la confirmation du jugement déféré pour X...et l'aggravation de la peine d'emprisonnement pour T....