part les époux [P] concernant l'immeuble situé à [Localité 12] (37) lieu-dit [Adresse 11] cadastré section AP n°[Cadastre 3], 2°) d'une part [B] [Z] et d'autre part les époux [P] concernant l'immeuble

[O] [E] aux époux [Z].

de biens réduite aux acquêts en y ajoutant la clause d'attribution de la communauté à l'époux survivant.

xxx L'infirmation du jugement rend sans objet la demande en paiement de dommages-intérêts soutenue par les époux Alain X... et Christine Z....

Les enfants de son époux, M.

D’autre part, cette proposition de rectification indique, sans être contredite, que M.

Ils entendent toutefois préciser que la prestation compensatoire sera due tant que Monsieur X... exercera son activité de chirurgien dentiste, ou une autre activité professionnelle.

D’autre part, aux termes de l’article 18 du code civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. ».

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

[O], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [B] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

[E] ont formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

[F] et à L'EURL CONSTRUIRE NORD d'une part et aux époux [G] d'autre part la somme de 15.000 francs (2.286,74 euros) en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, a dit que les époux [G]

A titre subsidiaire, elle réclame l'infirmation partielle de la décision attaquée en ce qui concerne la substitution du taux d'intérêts prévus par le second avenant.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a procédé à une substitution de base légale sans en avoir préalablement informé les parties ; - il ne pouvait légalement substituer

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 février 2017, les consorts [B] ont sollicité auprès des époux [D] le règlement de la somme de 7 698,44 euros TTC en règlement des loyers

Elle affirme que les époux [N] ne versent aux débats aucune pièce de nature à établir que les parties auraient entendu limiter la faculté de substitution en faveur d'une société dont M.

Com., 18 mai 2017, pourvoi no 16-11.147) ; Mais attendu que les époux T... ne le prétendent nullement ; Qu'ils soutiennent en effet uniquement que les intérêts ont été calculés sur une année lombarde

Vu les autres pièces du dossier.

La SARL Brothers Factory indique à cet égard que si elle a vendu son fonds de commerce en janvier 2022, la société EB Esprit, qui a acquis le fonds, s'acquitte des loyers auprès des époux [X], soit en