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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea2
27 février 2007
27 février 2007
applicables à l'exploitation d'une oeuvre préexistante ; -que le contrat conclu entre l'auteur et le producteur entraîne la cession de la totalité des droits d'exploitation attachés aux créations publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918e
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89191
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Il suppose que le créancier et le débiteur de la non concurrence soient en situation de concurrence.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
10 février 2006
Elle fait valoir que Mme X... et le Docteur Y... fondent exclusivement leurs prétentions sur la brochure publicitaire du produit Dermalive afin de prétendre qu'elle aurait manqué à son devoir d'information
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab7
29 avril 2011
29 avril 2011
à ses droits moraux d'auteur et enfin celle de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en rejetant le surplus des demandes et en condamnant la société JMB Productions à supporter
Source officielleChambre Sociale
6162ec206c9bddc82584759f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
pendant la période de non-concurrence mais a simplement étudié l'opportunité d'entrer au capital de cette société à la demande d'investisseurs ; que INNOVASKI a agi en qualité de vendeurs d'espace publicitaire
Source officielle9e Chambre B
615e0d7ec25a97f0381f4d90
3 octobre 2014
3 octobre 2014
FAITS ET PROCEDURE [B] [J] a été engagé par la Sarl Compagnie Génarale des Editions Officielles dite CGEO, filiale du groupe SEO France qui a pour activité l'édition de support publicitaires, suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
4 juin 2008
l'identité des produits de la marque AIRELEC, tels que précédemment rappelés, et, ceux exploités sous le signe TERRELEC, par la société EMETT, à savoir des appareils de chauffage électrique, sur des supports
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
25 janvier 2018
société [Adresse 1] et la société [Adresse 1] services au paiement, à chacun d'eux, d'une somme de 2000 € de dommages et intérêts, pour l'utilisation illicite de l'image de la copropriété sur Internet et support
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
H..., réinterprétée par des enfants, * ce film publicitaire intitulé VOICES ayant rencontré un grand succès, la société BETC EURO RSCG a décidé d'en produire la musique sous forme de phonogrammes du
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64805
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce contrat stipulait, notamment, à la charge de Groupe Corede Bât la mise à disposition de documents publicitaires, financiers et administratifs, de signes distinctifs, de panneaux de chantier, de supports
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
téléchargeable gratuitement depuis les plateformes AppStore et GooglePlay, le jeu étant aussi bien promu par des messages publicitaires qu'il alimente des messages publiciataires diffusés sur les appareils
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La Société INFO MEDIA PARK EST NEON dont Madame [Y] est la gérante, a une activité de prestations de services en matière de supports publicitaires de type panneaux
Source officielleChambre Sociale
659cf0800b6b43000800d78c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
démontrer que son activité au sein de l'entreprise de pompes funèbres était marginale, qu'elle était connue de son employeur, et que la transmission de son numéro de téléphone professionnel sur un support
Source officiellePage 7 sur 79