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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d1e
23 octobre 2025
A la suite d'une déclaration de surenchère, par jugement rendu le 27 mars 2025, la Chambre des saisies immobilière du tribunal judiciaire de Créteil a : - débouté M.
16e chambre
5fd9321ffd7ff0123544791f
18 mai 2020
DBV3-V-B7C-SY6O AFFAIRE : [O] [J] C/ SA BANQUE ACCORD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2018 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Section : SUREND
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
cadastrées section A 114 lieu-dit Pipinera, no 117 lieu-dit Liardini, no 118 lieu-dit Lapinaccia, no 119 lieu-dit Ruani, section E no 479 lieu-dit Ombriccia di Sialello, no 480 même lieu-dit, no 483 même
Pôle 4 - Chambre 1
616308055a67331bacec3ca5
1 décembre 2011
Ayant formé une surenchère, M.
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
selon les conditions fixées par les articles L 142-3, L 142-1 et L 322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - ordonné qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères
6162b8d0efb73d2e55750e47
25 avril 2013
d'implanter sur un terrain à [Localité 6] un programme immobilier avec un magasin "drive" a adressé, le 4 avril 2011 une proposition d'acquisition au groupe casino, lui demandant la communication de divers
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
Par jugement du 2 avril 2001, le tribunal de grande instance de Versailles a annulé les deux jugements d'adjudication, dit que la la cour de constater la nullité de la société depuis le 17 décembre 1995
1ère Chambre
67f6040eebd728244385686a
8 avril 2025
qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères, - dit que la publicité de la vente s'opérera conformément aux dispositions des articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures
6033f760494417a7ce76b68b
23 février 2017
Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine BLANCHON-FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE DIX
8e Chambre A
61629bb1eaaf44d62f53e832
14 mars 2013
déclarée, en relevant que les bailleurs n'avaient pas fait de proposition d'acquisition avant l'autorisation accordée par le juge-commissaire alors que des publicités avaient été effectuées, que la surenchère
2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b0
25 août 2022
6 décembre 2012, fixant alors la créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à la somme de 829 643 €, arrêtée au 4 décembre 2010, puis à un jugement d'adjudication sur surenchère
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
que les modalités de visite seront identiques en cas de surenchère ou de réitération des enchères ; - dit que le créancier poursuivant désignera toute personne de son choix en vue d'établir les diagnostics
6253c853bd3db21cbdd84ecf
19 août 1999
NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Premiè re Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience publique du dix
65a0eb695bbe450008b2ce04
11 janvier 2024
que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation seront payés par l'adjudicataire
6ème Chambre
5fddb8576bf0055f1228020e
2 août 2018
.> - liquidé les frais taxés à la somme de 11.858,13 euros et dit qu'ils devront être réglés par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication ;H...> - dit que le prix de vente de l'immeuble
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb288
10 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG :
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
En effet, outre que l'implication de la SCI NAPM pas démontrée dans le cadre de la première vente au profit de la SCI [Z] [J] [T] ni dans vente sur surenchère au profit de la société Lugdunum Capital,
6253c8c7bd3db21cbdd863ff
7 janvier 2003
rendu la décision suivante : - ordonne la jonction des procédures inscrites au répertoire général sous les numéros de R.G. 11.99.728 et R.G. 11.00.1, - déboute Mademoiselle Ingrid A... de ses demandes, - dit
6253c901bd3db21cbdd86f93
27 octobre 2003
Dit n'y avoir mise en péril de l'indivision.
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit qu'il vaut vente de l'ensemble immobilier concerné au profit de Monsieur X....
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