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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
Le 6 août 2016, après un examen du doigt, le chirurgien a reporté de 48 heures l'intervention chirurgicale et a augmenté la posologie de l'antibiotique. Le même jour, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02442_20220331
31 mars 2022
Selon le certificat médical du 27 septembre 2019, établi par le médecin qui a pratiqué l'intervention chirurgicale, " au niveau radiologique, l'ostéotomie est parfaitement consolidée ".
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
Alors qu'en date du 20 juin 2019, Mme [G] informait son employeur de son intervention chirurgicale en raison d'une grossesse extra-utérine (pièce n°8 de la salariée), ayant donné lieu à un arrêt maladie
1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
[N] [T] est en relation non pas avec le fonctionnement du service mais avec le geste chirurgical, il précise que dans la mesure où il n'existait pas d'alternative thérapeutique à l'intervention, le choix
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Cet hématome a été évacué par une intervention chirurgicale le 17 juillet 2009, dont les suites ont été favorables, ce que confirmaient des IRM de contrôle effectuées les 22 juillet et 29 octobre suivants
Pôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
de PARIS - RG n° 05/02798 APPELANTES: Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits de l'UAP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
Cour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ed
21 mars 2007
DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE APRIL du fait qu'elle avait subi deux interventions chirurgicales importantes. La S.A.S.
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
A, il n'a signalé aucune douleur lors de la surveillance médicale à la suite de l'examen et c'est après avoir été vu par des médecins qu'il a été autorisé à quitter l'hôpital ; ceci est corroboré par le
1ère Chambre
62721930228a02057de675b1
3 mai 2022
Il soutient que la réunion pluridisciplinaire devait être organisée après l'intervention chirurgicale confirmant le diagnostic et non avant, que même si la réunion avait été tenue avant, l'intervention
10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
X... présentait avant l'intervention une instabilité de l'épaule récidivante qui nécessitait une reprise chirurgicale, intervention qui selon l'expert était la seule solution.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
I..., pouvant selon l’expert trouver sa cause dans la fibrose, est sérieusement contestée par l’analyse du Dr E..., celle-ci étant apparue plus de deux ans après l’intervention.
3e chambre
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13 octobre 2016
Il a pratiqué le 10 février 2006 une intervention chirurgicale.
5ème Chambre
633e7058f8faf13e2e973eb8
5 octobre 2022
Elle ajoute que Mme [B] a été admise au sein de l'unité de surveillance continue en raison de la nature et de la durée de son intervention et non en raison de ses antécédents médicaux et qu'aucune pièce
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
C a été placé en arrêt maladie à compter du 31 juillet 2018, soit plus de trois mois avant l'intervention chirurgicale en litige.
6253c9bfbd3db21cbdd8926c
29 octobre 2007
En janvier 2001 Madame X... a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse de l'épaule gauche.
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
chirurgicale en tant qu'anesthésiste.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
C a développée après l'intervention d'évidement du 18 février 2005, et de l'étirement des pédicules vasculaires artériels.
6ème chambre - formation à 3
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10 novembre 2022
chirurgicale pratiquée le 9 août 2010.
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12 février 2008
Régis Z..., chirurgien, qui a procédé à une intervention chirurgicale le 7 novembre 1998 ; une nouvelle hémorragie étant apparue le 20 novembre 1998, il a été transféré à l' hôpital de Chalon sur Saône
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
A devant le tribunal administratif de Lille le 13 février 2018 est tardive ; - il n'y a pas de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale du 18 juillet 2012 et la survenance de la paralysie
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