SCI BRIAND C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société GUY SOUTOUL SAS - ATRIUM GESTION Décision déférée à

L'administration de la copropriété a été confiée à la société Nice gestion en qualité de syndic.

Dire et juger la SCI BR. recevable et bien fondée à solliciter l'annulation de la résolution no 11 votée ayant autorisé le syndicat des copropriétaires à introduire une procédure de saisie immobilière

La société Beaurepaire y exploite une crêperie et il existe des points de cuisson au premier étage. L'immeuble du [Adresse 2] est, pour les autres lots, à usage d'habitation.

Par exploits en date des 26, 28 et 2 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 11] de [Localité 16] de l'immeuble [Adresse 20]) a assigné M.

non comparante LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [...] À NICE représenté par son syndic en exercice le cabinet Abecassis dont le siège est [...]

, condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Elle précise que le syndic n'a pas joint à l'assemblée les devis qu'elle lui avait pourtant transmis.

titre de l'exploitation commerciale de la cour intérieure de l'immeuble.

[C] de se rapprocher du syndic de copropriété, et que M.

Par exploit délivré le 13 juillet 2017, le syndicat des copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard a assigné la BNP Paribas Personal Finance et a demandé au juge de l'exécution, au visa de

A titre subsidiaire, DECLARER inopposable au Syndicat des Copropriétaires CITÉ SAINT JOSEPH 2, la convention de bail du 17 décembre 2012 régularisée par le Syndic [Y] au nom du Syndicat des Copropriétaires

Par exploit du 25 août 2009, la SCI EJMC a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la SCI KIMIKO & CO pour demander l'annulation des résolutions n° 29-1 et 29-2 de l'assemblée générale du 18 juin

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière dénommée CAMPO QUADRO, sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice la SARL D.

LESCUDIER, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS J. & M.

[N] [O] et du syndicat des copropriétaires de l' immeuble « [Adresse 20] '', représenté par son syndic en exercice, Débouté M.

- condamner la SCI Sea [C] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Saint Jean Cap Ferrat, pris en la personne de son syndic en exercice, aux entiers dépens.

des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] à la somme de 2816, 16 euros, -autorisé le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] à poursuivre la vente du bien saisi aux enchères

Aux termes de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 applicable à l'espèce dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

par le bail à exploiter toute activité de l'enseigne Carré soleil ou de toute autre enseigne exerçant la même activité.