CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abe2
26 avril 2024
[D] [Y] à hauteur de 552.900 euros hors taxes.
64379e269477fe04f5cc65d9
11 avril 2023
Par décision contradictoire rendue le 07 décembre 2020, le délégué du bâtonnier a : - fixé à la somme de 3 000 euros HT (trois mille euros hors taxes) le montant total des honoraires dus à Me [I] par
3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Global Dem a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe
4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db74
19 octobre 2022
LG SUD TAXIS C/ S.A.R.L.
Chambre Commerciale
633fc309e633183e2ee179e4
6 octobre 2022
, incombant aux copropriétaires, dont les impôts et taxes.
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af49
21 février 2008
LITIGE Le litige La sa Nemosoft (siège social : Nimes- président du conseil d' administration : Rémi C...)) est une société anonyme ayant pour objet la création et le développement de logiciels de jeux
6708c046445a086e2bcedf99
4 avril 2024
observations des parties, par une décision rendue contradictoirement le 1er décembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats s'est déclaré incompétent pour examiner les griefs de nature à mettre en jeu
2ème CH - Section 1
64f8166f0a9accd9695a431a
5 septembre 2023
par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 21 SEPTEMBRE 2021 rendue par le TJ HORS JAF, JEX
63bfb3265e2fbe7c9004381c
11 janvier 2023
hors taxes, -main d'oeuvre : 231.426,36 euros hors taxes, - coût du décorticage : 9.194 euros hors taxes, - aléas et petits matériaux : 4.888,40 euros hors taxes, - dossier qualité sécurité : 14.000
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad04
6 janvier 2023
spéciale d'équipement (TSE) par application du code général des impôts, autre preuve de l'absence d'activité concurrentielle'; -'La TSE est due par toute personne physique ou morale assujettie aux taxes
63b91aebb63d827c909cad06
Contestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f0
14 octobre 2024
[E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 OCTOBRE 2024
2ème Chambre
64fab9d10f624005e653f4c1
7 septembre 2023
[U] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] ayant pour mandataire spécial l'association UDAF DE LA SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] selon ordonnance
Chambre 3-1
695e427875782d5f06120b82
6 janvier 2026
SOMPO CANOPIUS LLYOD'S DE LONDRES, MARKEL SYNDICATE 3000, APPOLO SPECIE & CARGO CONSORTIUM 9975, AWH 2232 et HISCOX SYNDICATE 33 une indemnité égale à 823 DTS (huit cent vingt-trois Droits de Tirages Spéciaux
6253c850bd3db21cbdd84e11
19 novembre 1999
Il ne retenait au niveau des sommes réclamées que le montant correspondant à la déclaration de la créance produite au passif de la société TECHMICRON, excluant les commissions spéciales de février à juillet
Pôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
La société IBM allègue que l'accord a pour conséquence au sens de l'article 101§1 du TFUE de restreindre le jeu de la concurrence entre Etats -membres et doit être annulé.
Chambre famille 2-1
69d88685cdc6046d47b9f426
9 avril 2026
Il signale que, depuis son départ, Mme [G] n'a pas réglé sa quote-part des charges afférentes au bien indivis (charges de copropriété, taxe foncière, frais de conservation et d'entretien), puis indique
1ere Chambre Section 1
697af989cdc6046d470fc878
28 janvier 2026
Il porte sur la réalisation de pieux et la mise en 'uvre de longrines sur têtes de pieux pour une somme de 9 900 euros toutes taxes comprises.
Chambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379e
3 juillet 2025
CITICO GLOBAL DEVELOPPEMENT C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Août 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
Les objectifs du 4ème trimestre 2008 étaient fixés à 230.000 € de chiffre d'affaires hors taxe pour l'équipe ventes indirectes internationales, dont 150.000 € hors taxe d'objectifs personnels pour Monsieur
Page 7 sur 25