Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 'en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 20226 (n° , 2 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06814

LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE ASSURANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Au titre de l'incident, 5. Les époux [S] font notamment valoir que M. [I] n'a pas exécuté le jugement de première instance pourtant assorti de l'exécution provisoire. 6.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

[N] [U] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes plus amples ou contraires, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision

2] Représenté par Me Françoise BOUGUE, avocat au barreau de Bayonne APPELANT ET : Monsieur [T] [W] né le 24 mai 1995 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

nom du Peuple Français APPELANT M.

nom du Peuple Français APPELANT M.

le : à : Me MORVAN Copie délivrée le : à : RG N° 26/463 Parquet général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

du Peuple Français APPELANT M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJQ