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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4e
15 octobre 2024
[B], chef d'atelier, qui travaillait en binôme avec lui ce jour là n'a rien remarqué de particulier ni recueilli de plainte de M. [J]. M.
Pôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296e
28 septembre 2011
la clause de destination contractuelle de l'article II du bail repris dans l'acte de cession du fonds entre Euroconfection et L'Atelier, - dire acquise la clause résolutoire, la société L'Atelier n'ayant
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85588
8 mars 2001
société MATRELEC, exerçant une activité industrielle de conception, étude et réalisation de machines-outils, a confié en sous-traitance, pendant plusieurs années, la réalisation de machines à la société ATELIERS
1ère Chambre civile
69f447e8cdc6046d472ee77f
30 avril 2026
, d'une remorque, de trois véhicules légers, d'un abri de jardin modulaire et d'un toilette mobile.
Pôle 6 - Chambre 3
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
Les conséquences de la déficience d'exécution de notre apprenti, dont vous êtes entièrement responsable en cos qualités cumulées de chef d'atelier et de tuteur, auraient pu être dramatiques.
Pôle 6 - Chambre 8
61625c90d64a6b1f514876ef
4 juillet 2013
La SAS Cambour rétorque avoir expliqué à l'inspection du travail que le ¿ d'heure litigieux ne résulte pas d'un régime d'équivalence mais constitue un temps de pause instauré à la demande des délégués
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
[K] [E] dans l'atelier attendre du travail, être mis au fond de l'atelier ou a changé d'emplacement très souvent, la majorité du temps M.
4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb16b
24 janvier 2025
[L] est sorti, il n'a rien remarqué d'anormal par rapport à son comportement. Elle produit l'attestation de M. [V] qui explique avoir reçu M.
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
Responsabilité : Apte à guider une équipe Exemple de travaux : - Conduite du tracteur pour tous les travaux mécanisés, réglage des outils, traitement avec remplissage, entretien courant du tracteur
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
E... et moi-même après avoir eu des remarques assez fortes par M.
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
Il précise que 'l'atelier a été rasé depuis à la demande de l'inspection du travail'.
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
L'intimée rétorque que le moyen tiré d'une prétendue difficulté de forme est mal fondé ; que le licenciement de M.
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
et semi remorques et tous accessoires s'y rapportant, - le montage et l'équipement hydraulique sur tous véhicules et notamment grues, équipements de manutention, vérins et groupes, - la fabrication
CHAMBRE SOCIALE A
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3 juillet 2024
[T] [L] occupe un poste de technicien régleur au sein de l'atelier d'usinage ; M.[O] occupe un poste de technicien régleur au sein de l'atelier d'usinage ; M.
9e Chambre B
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22 janvier 2016
L'employeur fait de plus remarquer que cette décision du 25 mars 2011 coïncide avec l'arrêt de travail pour harcèlement.
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5287
28 avril 2022
alors que les personnes qui attestent étaient au contraire affectées dans ces ateliers.
6253ca61bd3db21cbdd8adc7
13 mars 2008
lui-même, et les salariés disaient travailler en présence de rats; que les conditions d'hygiène au niveau des sanitaires lui sont apparues être des plus lamentables; que le Docteur C... a en outre remarqué
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27 novembre 2006
PL) tout en conservant les remorques tractables.
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
Chambre Sociale-Section 1
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29 avril 2026
Ils avait aussi installé une caméra dans l'atelier.
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