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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur ce, Selon l'article L.1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e439f55379800088470ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] a été victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation professionnelle occasionnant un stress post-traumatique et une dépression réactionnelle selon certificat médical initial
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle conteste le décompte établi par le salarié au motif qu'il comptabilise comme du temps de travail effectif, le temps de trajet domicile/lieu de travail, le temps de trajet lieu de travail/domicile,
Source officielleChambre 4 SB
63c1058fbf9fd47c90a13798
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La présente procédure, interrompue par le prononcé du redressement judiciaire de la société [X], se trouve de plein droit reprise à l'encontre de Me [Z] (SELAS [Z] et Guyomard) initialement désigné administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
4 septembre 2012
A la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, l'intimée rétorque que la saisine de la caisse, le 31 juillet 2000, a interrompu la prescription biennale dont le cours est resté suspendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
16 septembre 2014
- signé par Madame Marie-Aleth TRAPET, Conseiller pour la Présidente empêchée, et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063873
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La réinscription au rôle de l'affaire a interrompu le délai. Ainsi, la péremption de la présente instance n'est pas acquise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063877
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La réinscription au rôle de l'affaire a interrompu le délai. Ainsi, la péremption de la présente instance n'est pas acquise.
Source officielleChambre sociale
63104bda4709e24f13d55564
31 août 2022
31 août 2022
[X] a accompli 789 kilomètres entre le 29 mars 2018 et le 4 avril 2018, ce kilométrage ne pouvant nullement intégrer un trajet [Localité 6]-[Localité 9] le 2 avril (trajet aller et retour de 1600 kilomètres
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc946b63637c907b78fe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cependant il ne verse pas les feuilles de route signées par le salarié mentionnant les trajets quotidiens avec les horaires précis de départ et d'arrivée effectifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60320f8aa7b28e477bd57995
2 mai 2018
2 mai 2018
Elle soutient que son licenciement est nul dès lors qu'il a été prononcé en raison de l'accident de trajet dont elle a été victime.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a130
5 février 2008
5 février 2008
L'EURL MICHAELS FORMATION lui a répondu par courriers électroniques qu'elle n'avait aucune obligation légale de lui rembourser ses frais de trajet domicile-lieu de travail et ses frais dits professionnels
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
Monsieur [C] est justifié, en application de l'article 682 du Code civil, de demander le passage sur le fonds de ses voisins ; L'expertise a déterminé, comme le prescrit l'article 683 du même Code, le trajet
Source officielleChambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Y] fondée sur la discrimination, en action fondée sur une atteinte au principe de l'égalité de traitement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e7
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'un incident imputable au salarié et intervenu sur le site de la société PRODHAG, en concluant : nous n'avons pas l'intention d'engager de poursuite particulière, et nous vous laissons le soin de traiter
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
S'agissant des diligences, l'expert a organisé trois réunions d'expertise, les 7 mars, 11 avril et 22 mai 2017 (2h30, 1h30 et 8h30, la seconde réunion ayant dû être interrompue en raison de l'instabilité
Source officielle9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
3 avril 2015
Sur les heures de route Le salarié , au visa des articles 8-11 et 8-12 de la convention collective prétend qu'il n'a pas été indemnisé des temps de trajet pour se rendre sur les chantiers , alors que
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91609
21 mai 2014
21 mai 2014
de remporter des marchés à marge bénéficiaire ; vous aurez tous observé que les marchés remportés se situent souvent loin de nos bases et donc avec des difficultés de rentabilité dues aux temps de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91452
15 avril 2014
15 avril 2014
En outre, aucun justificatif n'est transmis. 6- Le trajet de votre domicile à la foire de Rennes n'est pas cohérent avec celui relevé sur un site spécialisé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61634cf01c666ce2d9a48d2d
19 mai 2011
19 mai 2011
faisait état d'une 'base mensuelle en gardes de 24 heures» et qu'une répartition du temps de travail à raison d'une séquence de 24 heures par semaine, a été mise en oeuvre, de manière incontestée et ininterrompue
Source officiellePage 7 sur 26