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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650fd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[P], né le 7 juin 1969, a été embauché par la société LCP (la société ou l'employeur) par contrat à durée déterminée du 14 juin 2018, renouvelé pour 3 mois le 31 août 2018 et transformé en contrat à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1766a1876057df5d528

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [E] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 9] né le 13 septembre 1974 à Anyama (Côte d'Ivoire) représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 substitué par Me Anne-sophie CONRATTE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff4ecdc6046d473aa546

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 2 janvier 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629877201c88caf8c4e224

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Ce contrat s'est poursuivi à son issue en contrat à durée indéterminée et a été transféré le 8 novembre 2002 à la société STEAMO en application de l'article L.1224-1 du code du travail puis à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

son contrat en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00984_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00986_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00987_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02143_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En revanche, en l’absence de tout texte instaurant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée ou à leur transformation en contrat à durée indéterminée, cette situation ne lui ouvre pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21570_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce contrat de travail a été transformé par voie d'avenant en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899e9

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Stéphane X... a été engagé par la société SLIGOS en qualité d'opérateur télématique débutant, à compter du 2 janvier 1990, avec reprise d'ancienneté du13 novembre 1989, par contrat à durée déterminée qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc65cdc6046d4736d0d4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par avenant du 2 août 2019, la relation a été transformée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02491_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb4

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

la poursuite du contrat de travail de Monsieur X... qui a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1990, la fonction de l'intéressé devenant celle de responsable technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

à durée déterminée « pour accroissement temporaire d'activité » en qualité d'agent administratif du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006 ; Un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 2 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b70

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Mme [Q] [K] a été engagée par la SARL SAGIME à compter du 1er mars 2009, en contrat à durée indéterminée comme réceptionniste coefficient 200.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

FAITS Mme Nelly X... épouse Y..., née le 29 avril 1970, a été engagée par la société FONDA CONCEPT, qui a pour activité l'ingénierie des fondations, le 15 novembre 1999 par contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Le contrat de travail s'est poursuivi au delà du terme et s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163515ca2ead9ed860b6fd1

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [S] [O] né en Novembre 1948 a été engagé par la Chambre syndicale typographique parisienne suivant contrat à durée indéterminée le 27 Janvier 1975 en qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04799_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

n'avait pas à tenir compte du contexte dans lequel était née l'inaptitude.

Source officielle

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