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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
[P], né le 7 juin 1969, a été embauché par la société LCP (la société ou l'employeur) par contrat à durée déterminée du 14 juin 2018, renouvelé pour 3 mois le 31 août 2018 et transformé en contrat à durée
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
Monsieur [E] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 9] né le 13 septembre 1974 à Anyama (Côte d'Ivoire) représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 substitué par Me Anne-sophie CONRATTE
2e chambre sociale
6971ff4ecdc6046d473aa546
21 janvier 2026
de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 2 janvier 2009.
Pôle 6 - Chambre 6
61629877201c88caf8c4e224
3 octobre 2012
Ce contrat s'est poursuivi à son issue en contrat à durée indéterminée et a été transféré le 8 novembre 2002 à la société STEAMO en application de l'article L.1224-1 du code du travail puis à la société
5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
son contrat en contrat à durée indéterminée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.
DCA_23BX00986_20250408
DCA_23BX00987_20250408
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02143_20260122
22 janvier 2026
En revanche, en l’absence de tout texte instaurant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée ou à leur transformation en contrat à durée indéterminée, cette situation ne lui ouvre pas
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
Ce contrat de travail a été transformé par voie d'avenant en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2021.
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e9
4 octobre 2007
Stéphane X... a été engagé par la société SLIGOS en qualité d'opérateur télématique débutant, à compter du 2 janvier 1990, avec reprise d'ancienneté du13 novembre 1989, par contrat à durée déterminée qui
6971dc65cdc6046d4736d0d4
Par avenant du 2 août 2019, la relation a été transformée en contrat à durée indéterminée.
Juge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
’un contrat à durée indéterminée.
6253ca14bd3db21cbdd89fb4
6 décembre 2007
la poursuite du contrat de travail de Monsieur X... qui a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1990, la fonction de l'intéressé devenant celle de responsable technique
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
à durée déterminée « pour accroissement temporaire d'activité » en qualité d'agent administratif du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006 ; Un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 2 janvier
Pôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b70
3 juillet 2015
Mme [Q] [K] a été engagée par la SARL SAGIME à compter du 1er mars 2009, en contrat à durée indéterminée comme réceptionniste coefficient 200.
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
FAITS Mme Nelly X... épouse Y..., née le 29 avril 1970, a été engagée par la société FONDA CONCEPT, qui a pour activité l'ingénierie des fondations, le 15 novembre 1999 par contrat à durée déterminée
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
Le contrat de travail s'est poursuivi au delà du terme et s'est transformé en contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 4
6163515ca2ead9ed860b6fd1
26 avril 2011
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [S] [O] né en Novembre 1948 a été engagé par la Chambre syndicale typographique parisienne suivant contrat à durée indéterminée le 27 Janvier 1975 en qualité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
n'avait pas à tenir compte du contexte dans lequel était née l'inaptitude.
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