) ; 4) les documents transmis à la DCSP justifiant le retrait de sa candidature (avec mention de la date de transmission) ; 5) la demande de fermeture du poste RULP à Ajaccio par le DGPN (la veille de

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

[D] invoque que la décision du préfet des Alpes-Maritimes de placement en rétention administrative présente un défaut de motivation.

En application de l'article R754-9 précité l'appelant soutient que la preuve de la transmission du dossier à l'OFPRA constitue une pièce justificative utile et indique que le préfet n'a pas remis la preuve

En conséquence la déclaration d'appel du préfet formé dans les délais est recevable.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : « 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; «

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : « 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; «

livre pour tout dossier () ".

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’ordonner la production de leur dossier médical, que M. et Mme A... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué,

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, spécialement du bordereau de transmission produit en première instance par l'administration, que l'avis du 1er août 2018 a été transmis au préfet de Meurthe-et-Moselle

section se déroulent avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique a procédé à un examen de la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2002424 du 3 février 2023 le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande d'annulation de la décision de la préfète de l'Orne du 7 octobre 2020 présentée par la commune.

Les requêtes susvisées n° 23PA02832 et 23PA02833, présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis, sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Vu les autres pièces du dossier.

dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise

LE PREFET DU DOUBS à M.