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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
SODAIC le 7 avril 1999, aux termes d=un contrat de travail à durée indéterminée .Il travaillait en dernier lieu sur le chantier EXTAND à GENAS, en qualité de lecteur pour l=organisation du tri et les transports
TARIFICATION
65ab712836bfc00008d68bd2
19 janvier 2024
de l'établissement, qu'il établisse l'existence d'un établissement nouveau dans la chaîne des établissements successifs.
6253c8b1bd3db21cbdd85fe3
20 juin 2002
TANEEB, émanation du ministère taiwanais des transports, a confié à la société de droit taiwanais RET-SER Engineering Agency VACRS, en juillet 1991, la réalisation d'un tunnel pilote, puis le 30 juin 1993
7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
administratif de Melun de condamner la commune de Gentilly à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du recours abusif, par son employeuse, à une succession
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
A... est intervenu dans le règlement des deux successions ; qu'au cours d'une réunion tenue le 3 avril 2006, il a été dessaisi de l'affaire et qu'il a procédé au transfert du dossier après perception de
6253c911bd3db21cbdd87222
15 juillet 2004
de voiturier pour réaliser effectivement le transport.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
Par lettre du 2 décembre 2003, elle a informé Coumba X... de sa décision et du transfert de son contrat de travail à la société HÔPITAL SERVICE.
Pôle 6 - Chambre 4
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8 octobre 2025
Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.
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68e74185ac880aa7ee21f260
68e74185ac880aa7ee21f264
Chambre civile Section 1
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15 avril 2026
[W] [R] et Mme [J] [R] à communiquer l'ensemble des justificatifs afférents à la transformation de leur villa en deux logements distincts, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
Avis
CADA:20231420
20 avril 2023
par préfecture compétente et par procédure (procédure normale, procédure accélérée avec la qualification, procédure Dublin et demande de réexamen ou de réouverture) ; c) le nombre de décisions de transferts
CADA:20236879
14 décembre 2023
au sens de l'article L572-3 du ceseda par préfecture émettrice (sous réserve du secret statistique) ; 10) le nombre de transferts effectifs par préfecture ; 11) le nombre de prolongation du délai du transfert
Pôle 6 - Chambre 5
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7 juillet 2022
La société Cofradis lui a répondu le 10 novembre 2012 en faisant valoir qu'une erreur avait été commise lors du transfert de son contrat de travail et qu'elle avait alors omis de transposer le coefficient
6253ca13bd3db21cbdd89f9a
4 décembre 2007
X..., "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours
6253c9a6bd3db21cbdd88ea8
31 janvier 2007
Champ d'application Les présentes dispositions s'appliquent pour des transports à caractère régulier en cas de succession de prestataires, à la suite de la cessation d'un contrat ou d'un marché public
6253c8c6bd3db21cbdd863e7
12 septembre 2002
La société GEFCO, commissionnaire de transport, a confié divers transports à la SARL TRANSPORTS TABOURET.
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