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B A, a, le 3 septembre 2020, créé, en tant qu'entrepreneur individuel, une entreprise de transport de voyageurs par taxi, dénommée Keramoh transport.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01233_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

au regard des seuls salariés travaillant et résidant sur le bassin d'emploi, que la suppression de trente emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

1 juillet 2025

. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société par actions simplifiées Mootin Taxi exploite un fonds de transport de voyageurs par taxis depuis le 24 janvier 2020, date de son immatriculation

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Référés

655c57ec05869c8318f0a7b4

Appel

4 octobre 2023

Ce bateau, destiné au transport de voyageurs, avait subi une importante avarie six jours après sa livraison le 13 juillet 2017.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

14 et 25 septembre 2017, réquisitionné plusieurs véhicules appartenant à la société Grand Case Equipement Entreprise (GCEE), qui a pour objet la construction de routes et d'autoroutes ainsi que le transport

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03012_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

La société par actions simplifiées (SAS) " Etre Là Drive'n'go ", qui exerce une activité de transport de voyageurs par taxis et dont Mme C est associée à hauteur de 80 % du capital, a fait l'objet d'une

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

6 septembre 2022

Sur la conduite porte ouverte d'un bus de transport de voyageur le 2 août 2018, M.

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Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro ou de RER de la région parisienne, les travaux suivants : entretien, nettoyage et désinfection du matériel roulant

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Chambre 4-2

5fe1d41e1d02a315893840f3

Appel

11 décembre 2020

Elle ajoute que son activité principale consiste à gérer et animer, par le biais de filiales, les réseaux de transport de voyageurs par autocars qui lui sont confiés par les collectivités locales ou par

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Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dba

Appel

5 novembre 2015

La relation de travail est régie par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

et la SARL SOCIETE BENATRE VOYAGES.

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Pôle 6 - Chambre 8

6162c1be34defd4c4b3b4551

Appel

20 décembre 2012

, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France, notamment que les

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport

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Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b41

Appel

9 novembre 2006

pour une durée déterminée de onze mois ; que ce contrat était destiné à lui permettre d'obtenir les titres homologués par le ministère du travail CFP M138, CFP 2000 ainsi que son permis de conduire "transport

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d7

Appel

23 janvier 2012

V., recevait du Conseil Général de la Guadeloupe, autorité organisatrice, la délégation de l'exploitation et de la gestion du service public des transports de voyageurs du lot no 2 circonscrit aux territoires

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Chambre Sociale

61635de2683f470e3416dc1a

Appel

19 janvier 2011

Cette Société conçoit et commercialise des logiciels destinés aux entreprises de transports de voyageurs.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La SAS Voyages A..., qui exerce à Pers-Jussy (Haute-Savoie) une activité de transport de voyageurs, d’organisation de séjours et de location de bus, a fait l’objet d’une vérification

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Chambre commerciale

63c8eeeddc5b777c90992f6b

Appel

18 janvier 2023

[N] [K] et Madame [G] [F] ont cédé à la SARL Holding Allo Taxi pradéen la totalité des parts sociales qu'ils détenaient dans la SARL Allo Taxi pradéen, qui exploite à [Localité 5], une activité de transport

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Chambre commerciale 3-2

6864bde4cf476b3ae02584c3

Appel

1 juillet 2025

[Y] était le dirigeant, exploitait à [Localité 9], dans le Val d'Oise, une activité de transport de voyageurs par taxis.

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