de nuit précise: Les heures de travail effectuées entre 21h et 6h sont majorées dans les conditions suivantes : - travaux réguliers : 20% - travaux occasionnels : 100%' Devant le premier juge,

L'absence de toute intervention de monsieur Y... pour ces travaux aurait été confirmée par monsieur G..., maçon, qui a travaillé sur le chantier.

[N] a demandé au tribunal : - de l'autoriser, pour effectuer l'entretien des arbres en limite de propriété ou dont les branches surplombent la propriété de M.

Il semble en effet que vous tenez M. [J] responsable du mécontentement et des demandes formulés par les copropriétaires à propos de votre travail. Cependant, vous noterez que M.

du vent, - les travaux réalisés ne sont pas conformes à l'accord intervenu entre les parties, - en raison de l'atteinte à l'intimité entre les deux propriétés, M.

[I] que celui-ci estimait que le tuyau qui détourne les eaux pluviales vers sa propriété était illégal et serait détruit, ainsi que le regard sur sa propriété.

dont il était par ailleurs le chauffeur ; - Monsieur [Z] ayant effectué les travaux d'automatisme des portails et d'électricité sur la propriété 'villa Louise', d'octobre 2007 à décembre 2008, déclare

[G] ne produit aucun élément suffisamment précis et actuel permettant d'établir l'existence de branches dépassant effectivement sur sa propriété ou d'arbres implantés en violation des règles de distance

Il résulte des attestations d'amis, et de relations, ainsi que du constat du contrôleur du travail, que ces fonctions de gardien de propriété, jardinier, préposé à l'entretien de la propriété correspondaient

au plus tard 8 jours ouvrables après le début effectif des travaux.

à la partie boisée et que les 1.524,49 euros restants, correspondraient à la partie du travail réellement effectuée sur la pelouse.

(environ 28 ha) - la rénovation des trois étangs de la propriété... - la gestion des travaux dans les nombreux bâtiments de la propriété... ; Mon frère s'est beaucoup investi dans ces travaux pendant

Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Les travaux à effectuer sont conformes à ce que vous faites jusqu'à ce jour. Les frais de déplacement inhérents à ces travaux vous seront intégralement payés.

, d'une rémunération en « nature et d'une subordination juridique... » donne toute l'amplitude du travail effectué par l'appelante et qu'il s'agissait d'une prestation tout à fait réduite, symbolique,

Afin d'accéder à sa propriété depuis la route départementale, Mme [G] emprunte un passage situé à l'Est de sa propriété et à l'Ouest de celle de la SCI des Tuileries.

A l'inverse, la production d'une facture datée du 31 août 2021 établit que des travaux de couverture portant sur la couvertine, les ardoises et les rives de l'habitation de Mme [Y] ont été effectués à

[T] sur la propriété voisine se heurtent au principe'de l'autorité de la chose jugée au principal'; dire et juger en effet qu'au travers de l'ensemble des pièces versées aux débats, notamment de la motivation

des travaux de nettoyage du samedi, résultant du dernier avis du 26/09/2022 du médecin du travail.

des travaux sur le sol de cette propriété, a récolté l'herbe en l'enrubannant et a installé des moutons sur les terrains.