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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
Le 27 février 2018, le véhicule a été accidenté, alors qu'il totalisait 286 332 km, et le cabinet d'expertise BCA a estimé le montant des travaux de réparation à 14 892,12 euros hors-taxes, soit 17 870,54
Juge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
à engager la responsabilité de ce dernier à l'égard du maître d'ouvrage quant à la pérennité des travaux de réparation effectués ; à aucun moment la société CCPF ou l'assureur de responsabilité décennale
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c4
21 février 2020
Il est par ailleurs établi qu'en mars 2008, Mme Q... s'est inquiétée de demander des travaux de réparation à Mme O..., ce qu'elle a fait en s'adressant à l'ATSM, sa tutrice.
2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0e
25 avril 2022
demande de dommages et intérêts, - condamné les époux [C] à payer aux consorts [O] la somme de 130,83 euros au titre du loyer de mai 2018, - débouté les époux [O] de leur demande d'indemnisation des travaux
3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n°2102456 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux de réparation du mur et de remise en état des plantations
1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891367
4 mai 2017
En raison de l'apparition de nouvelles fissures la société MAAF a indemnisé les époux [Z] au mois de novembre 1996 afin qu'ils procèdent à de nouveaux travaux de réparation.
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
2023, la cour a ordonné une expertise en vue de déterminer si une réhabilitation de l'ensemble immobilier est techniquement réalisable pour remédier aux désordres affectant sa solidité, de décrire les travaux
6253ca93bd3db21cbdd8b6af
27 mars 2008
correspondant au premier terme du paiement de l'indemnité d'éviction et à réaliser sous astreinte de 100 Euros par jour de retarde passé un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance les travaux
14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d1d
26 janvier 2023
salle de bain, - procéder aux investigations matérielles utiles permettant de déterminer, éventuellement avec l'assistance d'un technicien ou sapiteur en la matière, aux frais du demandeur, si les travaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
en état de l'immeuble sans créer de nouvelles surfaces habitables ni toucher au gros œuvre, constituent des travaux de réparation et d'entretien déductibles au sens des dispositions de l'article 31 du
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
de leur préjudice économique et financier et 15.000 € à chacun, en réparation de son préjudice moral, relevant l'obstruction de fait à laquelle elle s'était livrée, pour les empêcher d'exécuter les travaux
2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
que les désordres constatés proviennent d'un défaut d'entretien locatif imputable à la société Hc Restauration ; -en conséquence condamner la société Hc Restauration à prendre en charge le coût des travaux
Chambre 1-8
5fe1d888d0bac93469864621
3 décembre 2020
[M], qui a exercé lui-même l'activité commerciale de vente et réparation de cycles durant ces locaux pendant plus de trente ans, a continué son exploitation bien après les travaux de réparation consécutifs
4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch.
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
la société HOIST KREDIT AB venant aux droits de la société DAIMLER CHRISLER FRANCE a assigné les consorts X... afin d'obtenir le paiement de la somme de 4 891, 92 euros se décomposant ainsi : - travaux
1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
Elle soutient que : - les travaux de réparation d'une partie de la toiture et de la dalle n'ont aucunement eu pour effet de modifier la configuration des locaux et encore moins leur nature, lesquelles
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, il ressort du dossier de première instance que les parties n'ont discuté devant le tribunal administratif ni de la nature des travaux de réparation à mettre en œuvre ni de leur montant.
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
telle sorte que les conclusions à fin d’injonction présentées par ce dernier tendant à ce que la commune procède aux travaux de réparation de ce mur sont infondées ; le photomontage dont se prévaut
Pôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059225
12 mai 2017
: 080.261,86 € o Honoraires de maîtrise d''uvre : 009.509,70 € (10% du montant HT des travaux) o Travaux de réparation des infiltrations d'eau : 001.102,82 € o Article 700 du CPC : 007.000,00
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
à payer à [M] [H] et [W] [H] les sommes suivantes: * 104 867 euros TTC au titre des travaux de réparation, * 16 434,16 euros au titre des préjudices consécutifs aux travaux de reprise, * 1 500 euros
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