Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

faire évoluer l'activité de plombage pour faire des économies drastiques (P. 21 des conclusions), soulignant que cela a abouti à la reprise de cette activité par la société Servair aux dépens de la société

lors qu'ils ne résident pas fiscalement en France et qu'ils sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre Etat membre.

Le 20 novembre 2002, la société française Flodor Industrie, devenue Péronne Industrie, filiale de la société Unichips International, elle-même détenue à 100 % par la société holding Unichips Finanziaria

est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société S.C.A Coopérative à payer la somme de 2000 € nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la société de sa demande

de la législation sociale, qu'il a été assujetti aux contributions sociales en litige qui servent à financer le régime de sécurité sociale français, dès lors qu'à cette époque il relevait du régime de

de la législation sociale, qu'il a été assujetti aux contributions sociales en litige qui servent à financer le régime de sécurité sociale français, dès lors qu'à cette époque il relevait du régime de

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01533.

par actions simplifiée SP3 venant aux droits de la société SP3 nettoyage.

Le 1er avril 1998, la société UAP a fusionné avec la société AXA France.

en Grande-Bretagne, au regard du double principe de l'unicité d'affiliation à un régime de sécurité sociale et de l'unicité de cotisation tiré de l'article 293 du Traité instituant la communauté européenne

la sécurité sociale ".

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification

(Toque 3) , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) [...] [...]

de l'URSSAF rejetant une réclamation au titre des contributions sociales (CSG, CRDS) pour les années 2004, 2003, 2002 et antérieures.

, qui s'est accompagnée d'une procédure de dissolution et de liquidation amiable, la société WOLBER a mis en oeuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique, établi et présenté au

son usine, en raison de difficultés économiques principalement liées à la résiliation d'un contrat de sous-traitance conclu avec la société Manufacture Française de Pneumatiques Michelin (MFPM) ; Que

, qui s'est accompagnée d'une procédure de dissolution et de liquidation amiable, la société WOLBER a mis en oeuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique, établi et présenté au

, qui s'est accompagnée d'une procédure de dissolution et de liquidation amiable, la société WOLBER a mis en oeuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique, établi et présenté au