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En l'espèce outre que le fichier des empreintes digitales mentionne le signalement réitéré de violences sur conjoint ou concubin en présence d'un mineur en 2022 et 2023, dans son audition devant les services

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n° 11) ; - avantage en nature véhicule : principe et évaluation - hors cas des constructeurs et concessionnaires (chef n° 12) ; - frais professionnels non justifiés.

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Frédéric X... s'est vu notifier un avertissement pour non-respect des règles relatives au prêt des véhicules d'occasion.

de travail pour maladie non professionnelle, - fixer la moyenne des salaires pouvant servir de base au calcul des indemnités de rupture à la somme de 2.168,90 € bruts sur la base des 3 derniers mois

non à échoir et ne concernant que la période contrôlée.

Les frais de révision et d'entretien sont inclus dans le contrat de service du loueur.