[Q] s'engage à régler au syndicat un montant qui ne pourra être inférieur à Eu 12.500. Cette somme reviendra au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2].

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représentée par son syndic de copropriété La société GID Administrateur de biens* N° SIRET : 328 620 737 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

Elle entend : - Que le jugement entrepris soit infirmé, - Que le syndicat des copropriétaires "... " représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA soit condamné sous astreinte de 100 € par jour de retard

SERNY SCI SCI CATALONE C/ [Y] [G] [B] [J] [F] [JA] [D] [JA] [V] [E] [W] [E] [C] [T] [CV] [M] SCP SCP CLARY Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPRPRIETAIRES [Adresse

pu utilement informé l'acquéreur des travaux à venir et surtout que des travaux urgents avaient été votés dans leur principe par l'assemblée générale, - le courrier que le syndicat des copropriétaires

des copropriétaires ; La demande en appel des intimés, de dire que la conciliation, intervenue le 17 décembre 2020 entre le syndicat des copropriétaires et les acquéreurs, leur est inopposable, n'est

Sur la qualité et l'intérêt à agir de la société Artefin : Le syndicat [N] copropriétaires affirme que la société Artefin n'a plus qualité à agir après la vente de son appartement le 27 mars 2019 alors

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SA GUY HABRIAL & Fils, ayant son siège social [Adresse 4], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux

copropriétaires, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet C-P Rinaldi, à payer à M.

de services censés être dévolus au syndicat des copropriétaires.

Ils expliquent que c'est Mme [L] qui a désintéressé le syndicat des copropriétaires et qui a payé les droits et frais de la première vente.

X... ; que celui-ci devra expliquer à la cour les conditions de la vente de son appartement ayant conduit à l'absence d'opposition du syndicat des copropriétaires de la résidence Candia.

APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, FONCIA LIGURIE, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

de copropriétaires sis..., représenté par son syndic en exercice la S.

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06

en l'absence d'engagement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 21], juger la demande de garantie formée par le syndicat des copropriétaires à l'encontre de la

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic, la SAS FONCIA RIVE DROITE C/O Société FONCIA [Localité 12] RIVE DROITE [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat

L'acte de vente entre le syndicat des copropriétaires et madame D... a été réitéré par acte authentique le 18 décembre 2003 ; il est mentionné que le syndicat des copropriétaires vend le lot créé sous

des copropriétaires par le notaire au jour de l'arrêt à intervenir, condamner le syndicat des copropriétaires à verser aux Consorts [D] la somme de 17 538,83 euros, - condamner le syndicat des copropriétaires

, - juger que le syndicat des copropriétaires n'a pas qualité pour agir en lieu et place de l'association syndicale autorisée du Roucas-plage, En tout état de cause, - juger que l'association