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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
29 mai 2026
de prime de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2019, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
a condamné la société à lui verser : la somme de 1 045 euros à titre de rappel de prime de résultat de l'année 2017, outre 104,50 euros au titre des congés payés afférents ; la somme de 2 000 euros
6794815f0175ed452fca599a
24 janvier 2025
[X] [J] un bulletin de paie et une attestation Pôle emploi rectifiés ; - ordonné le remboursement par la société Generali Vie des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
de la prime de fin d'année 2018 ; - 433,25 € bruts au titre de la prime de fin d'année 2019 ; - 1.283,95 € bruts à titre de rappel sur taux horaire contractuel de septembre 2018 à mars 2019 ; -
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
Considérant que la prime versée ne respectait pas l'engagement pris à son égard, M.
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae5
18 septembre 2020
- et si la réclamation au titre de la prime de 13ème mois était rejetée, de faire droit à la demande de rappel de prime de fin d'année de 1 470 euros par an, en comparaison avec les salariés dépendant
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b2
21 février 2011
à 550 euros par mois et par enfant mais avec prise en charge par le père des frais de scolarité et de cantine - que le droit de visite et d'hébergement soit fixé une fin de semaine par mois, la première
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
Sur la prime exceptionnelle versée en fin d'année 2021 M.
6036f517cccb29903ab34f9f
24 février 2021
- pris acte de l'engagement de l'ISMM de verser un rappel de salaire à Madame [X] au titre de sa prime de fin d'année, d'un montant brut de 1.292,47 euros.
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
de la prime de participation versées pour les années 2018 à 2021 et celle de 1 182,29 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement pour la même période.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
Il lui était annoncé que les modalités de rémunération variable pour l'année 2019/2020 sont fixées de la façon suivante: - prime qualitative : 8750 euros ( 25% du variable) - prime quantitatif : 26 250
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
de la prime de fin d'année.
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
Il sollicite le versement de cette prime de fin d'année, sur le fondement des règles légales et jurisprudentielles, pour qu'il soit mis fin à l'inégalité de traitement.
Chambre sociale 4-5
69e1bfd7cdc6046d478796cb
16 avril 2026
, - condamné Mme [H] à verser à la société [1] la somme de 750 euros au titre de la répétition de l'indu de la prime variable versée à tort en mars 2019 ; - condamné Mme [H] à verser à la société [
69eafb41cdc6046d475701f4
23 avril 2026
de résultat et de la prime de fin d'année, Condamner en conséquence la société [1] à lui verser les sommes suivantes : - 6 000 euros brut à titre de rappel de prime de résultat, - 600 euros brut
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
[Y] entre le mois de janvier 2016 et février 2017 indiquent le versement d'un salaire de base et d'une 'prime qualité' de 500 euros ; au mois de mars 2017 le versement intitulé 'prime qualité' a été de
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
[C], son chef d'atelier, - l'absence de versement de la prime de fin d'année 2019 contrairement aux autres salariés sans aucune raison valable et objective, - le versement d'une prime d'intéressement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Le plan a pris fin le 3 février 2022.
Chambre A - Civile
69f1a15fcdc6046d47ee7385
Elle soutient que les garanties prennent effet sous réserve que l'assuré ait acquitté sa prime d'assurance, précisant que [T] [K] n'a jamais versé la prime.
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
les embauches ou départs en cours d'année) - une prime de vacances versée en juin (rémunérations brutes de janvier à mai divisées par 10) - une prime de fin d'année versée en décembre (rémunérations
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