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75 618 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de prime de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2019, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

a condamné la société à lui verser : la somme de 1 045 euros à titre de rappel de prime de résultat de l'année 2017, outre 104,50 euros au titre des congés payés afférents ; la somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca599a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[X] [J] un bulletin de paie et une attestation Pôle emploi rectifiés ; - ordonné le remboursement par la société Generali Vie des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de la prime de fin d'année 2018 ; - 433,25 € bruts au titre de la prime de fin d'année 2019 ; - 1.283,95 € bruts à titre de rappel sur taux horaire contractuel de septembre 2018 à mars 2019 ; -

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant que la prime versée ne respectait pas l'engagement pris à son égard, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

- et si la réclamation au titre de la prime de 13ème mois était rejetée, de faire droit à la demande de rappel de prime de fin d'année de 1 470 euros par an, en comparaison avec les salariés dépendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b2

Appel

21 février 2011

21 février 2011

à 550 euros par mois et par enfant mais avec prise en charge par le père des frais de scolarité et de cantine - que le droit de visite et d'hébergement soit fixé une fin de semaine par mois, la première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la prime exceptionnelle versée en fin d'année 2021 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

- pris acte de l'engagement de l'ISMM de verser un rappel de salaire à Madame [X] au titre de sa prime de fin d'année, d'un montant brut de 1.292,47 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7179cdc6046d47025b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la prime de participation versées pour les années 2018 à 2021 et celle de 1 182,29 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement pour la même période.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il lui était annoncé que les modalités de rémunération variable pour l'année 2019/2020 sont fixées de la façon suivante: - prime qualitative : 8750 euros ( 25% du variable) - prime quantitatif : 26 250

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc6dcdc6046d4736d170

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il sollicite le versement de cette prime de fin d'année, sur le fondement des règles légales et jurisprudentielles, pour qu'il soit mis fin à l'inégalité de traitement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, - condamné Mme [H] à verser à la société [1] la somme de 750 euros au titre de la répétition de l'indu de la prime variable versée à tort en mars 2019 ; - condamné Mme [H] à verser à la société [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de résultat et de la prime de fin d'année, Condamner en conséquence la société [1] à lui verser les sommes suivantes : - 6 000 euros brut à titre de rappel de prime de résultat, - 600 euros brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] entre le mois de janvier 2016 et février 2017 indiquent le versement d'un salaire de base et d'une 'prime qualité' de 500 euros ; au mois de mars 2017 le versement intitulé 'prime qualité' a été de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C], son chef d'atelier, - l'absence de versement de la prime de fin d'année 2019 contrairement aux autres salariés sans aucune raison valable et objective, - le versement d'une prime d'intéressement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le plan a pris fin le 3 février 2022.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que les garanties prennent effet sous réserve que l'assuré ait acquitté sa prime d'assurance, précisant que [T] [K] n'a jamais versé la prime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5266

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les embauches ou départs en cours d'année) - une prime de vacances versée en juin (rémunérations brutes de janvier à mai divisées par 10) - une prime de fin d'année versée en décembre (rémunérations

Source officielle

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