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18 657 résultats pour « veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6801dfc9354955cf78ced466

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LYON Représentant :la SELARL Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l'AIN APPELANT Monsieur [E] [P] en sa qualité de veuf

Source officielle

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Annonces BODACC1 812 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

François VEUVE - Florence GUEURY- Johan BRENET

SIREN 402566822Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VEUVE BRAS ET FILS

SIREN 552137358Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"ETABLISSEMENTS VEUVE LEON BERTON ET BALLARD"

SIREN 562078873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Veuve FOURNY ET Fils

SIREN 311078315Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VEUVE TRASTOUR ET FILS

SIREN 035820984Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/07/2026

Voir →

CA

Section C

6a210bd1cdc6046d47094809

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [R] [Q] [G] à payer à Mme [C] [B] veuve [G] une somme de 350.000 FCFP au titre des frais irrépétibles d'appel, Les condamner in solidum aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a31f94f1a54976865ca5e2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est donc un lot d'une valeur de 18.210.250 XPF qui est à revenir à chacune des souches [B] [VL] a [HD] épouse [XV] et [ZW] [HD] veuve [C].

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe1f44944baecbcbd641e3b

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[Y] [H], Mme [V] [H] épouse [K], Mme [P] [M] veuve [H], M. [L] [H] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

condamner en conséquence Mme [E] veuve [G] à payer à Mme [K] la somme de 364.022,80 € à titre de réparation pécuniaire du dol, - condamner Mme [E] veuve [G] à restituer à Mme [K] l'excès du prix que cette

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032239

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 513 Rôle N° 14/16953 SA SOGECAP C/ [D] [F] [H] [G] [H] veuve [F]

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [U], Mme [O] [A] veuve [U], Mme [F] [U], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le 30 juillet 2015, [U] [I] veuve [Y] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd1de5aa0323224daba

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [M] à payer Mme [W] [K] veuve [T], Mme [Y] [T]. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00757_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur la date de rétablissement de la pension de veuve de Mme I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395c

Appel

1 février 2017

1 février 2017

RÉFÉRÉ du : 1er FÉVRIER 2017 ORDONNANCE No 4/ 2017 No RG : 17/ 00113 Madame Monique X...veuve Y... C/ Monsieur Francis Z... Monsieur Rodolphe Y... Monsieur Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a85

Appel

19 juin 1998

19 juin 1998

Parmi les consorts X..., seule Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X..., a interjeté appel le 22 avril 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b61

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

B... époux de Madame Pierrette Yvette D..., né le 12 décembre 1932 à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d3

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

[M] et [Q] [X], Mmes [B] [L], veuve de [K] [A], [U] [X] épouse de M. [A] [S], [J] [X] veuve de [Z] [V], bailleurs, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Je veux bien admettre que mon frère, en tant qu'épicier, ait plus de compétences que moi en matière d'acrobaties financières, la carrière de professeur s'y prêtant peu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

. ************** FAITS et PROCEDURE: Clément Joseph X... veuf en premières noces de Marguerite RENAUDIERE DE VAUX et époux en secondes noces de Marcienne Y..., est décédé le 31 mars 1991 au TAMPON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 27 novembre 2012, Mme Zanéwia X... veuve Y... a interjeté appel de ce jugement, non encore signifié, et sollicité son infirmation.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc25abcdc6046d47e21609

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuvre [Q], M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df226bcdc6046d47480a80

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. *** FAITS ET PROCÉDURE [F] [Q] veuve [H] est décédée le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder, ses deux enfants, - [M] [H], - [W] [H].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdaa4778f5e753544aaa663

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Réaction à une situation éprouvante à son travail. " Le 3 février 2010, Mme veuve [E] [B] a complété une déclaration d'accident du travail.

Source officielle