[K] [H], né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au

L'exécution des plans et le suivi des travaux ont été confiés à Albert X..., agréé en architecture.

ATELIER L'ECHELLE anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [R] [K] ET [F] [V] 29 rue Abbé Philippe Le Gall 56400 AURAY ayant pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Timbre

MOTIFS DE LA DECISION 1 - M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [I] [H] [D] [W] S.A.S.

travaux de plomberie-sanitaires, chauffage dans l'appartement appartenant à Monsieur Y... et Madame Z... et situé à VERSAILLES ; que ces travaux avaient été conçus et surveillés par Monsieur A..., architecte

Considérant ce qui suit : 1.

Le cabinet d'architecte comptait moins de 11 salariés et la convention collective applicable était celle des cabinets d'architectes. Le 1er janvier 2008, M.

du chalet aux règles d'urbanisme ont été fournis au notaire par l'architecte M.

AIA ARCHITECTES S.A.S.

L'entreprise, qui compte moins de 11 salariés, est soumise à la convention collective des entreprises d'architecture.

E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en

La maîtrise d''uvre du chantier a été confiée à [I] [V], architecte, exerçant sous l'enseigne « Atelier d'architecture P2A ».

A cette audience, l'Ordre des architectes de Franche-Comté a réitéré sa contestation de la compétence du tribunal de commerce.

Ils indiquent que l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que le droit d'auteur est imprescriptible ; qu'[F] [T] justifie qu'il est l'unique architecte de cette villa par la production

Arrêt NoR.G : 05/00636 La SCI LE JARDIN COLONIALSITASITAC/LE CABINET D'ARCHITECTES D.

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1

Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article L.124-3 du

AL.1 DU CODE DE L'URBANISME Z...

[R] [X], architecte de profession, celui-ci n'avait pas à réaliser des prestations d'architecte. Mme [M] a conçu un projet qui ne correspondait absolument pas à ce coût originel.