bref délai du 17 février 2025, Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelante le 3 mars 2025 et signifiées à la SCI L'Estagnol le 7 mars 2025, Vu les conclusions déposées et notifiées le 19

vérifiant la qualité de la prise en charge, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, concernant son séjour du 18 au 19

d'inondation (PPRI), et de la zone NDi concernant les parcelles CI 233 et 240 sur la planche 5 de la cartographie du plan local d'urbanisme de Marignane dont la modification n° 7 du PLU a été approuvée le 19

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, concernant la succession du père de ses clients, Monsieur X, décédé le 19

enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19

identification : X) au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les observations neurochirurgicales des 18 et 19

enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19

enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19

secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande de copie des documents suivants : 1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs constructions en date du 19

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19) — Copie des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de nouvelle bonification

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19

refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à sa demande de communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19

6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15275 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4V2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

et son maintien en régime fermé de détention, et spécialement la réponse à sa demande formulée le 14 janvier 2019 de changement de régime de détention ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 19

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote 394 W : Cour de justice du Rhône : - 394 W/ 1, 5, 6, 13, 19

A ce titre, il a effectué, le 11 avril 2023, un règlement d'une échéance de 19 500 euros pour le compte de la société [O].

, une semaine complète de congés du 14 au 18 janvier 2019 ; 1 demi-journée le 18/02/19 et 1 journée le 22/02/19.

avril 2016 au 19 avril 2019.

d'arrêt de Beauvais : 1) l'intégralité des décisions de fouille auxquelles elle a été soumise depuis son arrivée au centre pénitentiaire de BEAUVAIS, et en particulier la fouille de cellule en date du 19