conséquence à la fin de non-recevoir tirée de ce que la requête était dirigée contre un acte insusceptible de recours alors que l'avis du syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin

Enfin, le transfert, intervenu le 1er janvier 2018, de la compétence en matière d'eau potable du syndicat intercommunal du bassin minier (SIBAM) à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui l'exerce dans

tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la réalisation d’un bassin

portant retrait par le maire de la commune d'Eguilles de sa décision du 25 juin 2019 par laquelle il ne s'était pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée aux fins de construction d'un bassin

causalité avec les ouvrages publics situés en amont de leur propriété alors qu'un rapport d'expertise, en pièce 5, précisait qu'en cas de fortes précipitations les eaux de la station d'épuration et du bassin

par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné une légère réduction du lit du fossé et de la mise en œuvre d'un dévoiement par un nouveau fossé du bassin

Voies Navigables de France (VNF) au titre de son obligation d'entretien des chemins de halage, à la communauté de communes de Montesquieu sur le territoire de laquelle se trouve une grande partie du bassin

au centre hospitalier où ont été diagnostiqués un traumatisme crânio-cervical, une dissection carotidienne gauche et un accident vasculaire cérébral, une fracture de la jambe droite, une fracture du bassin

le radius et l'ulna (pièce 2, page 8), plaques retirées le 11 septembre 2020 (pièce 2, page 11), un traumatisme du genou droit avec entorse du LLE (ligament latéral externe), et une contusion du bassin

départemental des Pyrénées atlantiques, au motif de déménagement et de ses faibles ressources : -l'octroi d'aides techniques (chaise ergonomique, rehausse WC, rampe de baignoire, tabouret pivotant de bain

Ce courrier évoque un 'rapport de 1980 [qui] confirme la présence de bain de chromage (...).

EXPRO, JCP de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Octobre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/00813.

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 27 Juin 2022 Appelante S.A.

né le 03 Février 1943 à MEKNES (MAROC) de nationalité Française ... 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GALMICHE-BOULANGER, avocat au barreau

Il précise aussi que les SCI Irene et Basile permettaient l'exploitation de la SA X... (et de la SARL X... Environnement, également en liquidation).

une zone de desserte comprenant les " communes de rattachement " alors qu'une telle zone, qui couvre environ 13 des 15 communes composant le canton d'Olette, soit environ 1 500 habitants, comporte un bassin

Ainsi, il résulte de ce qui précède une détérioration de la situation des murs de la salle à manger ainsi que de la salle de bains en cours de bail.

siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marie GUYOT-FAVRAT, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS

D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS

SELARL TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Défenderesse en référé ''' Vu le jugement rendu le 18 février 2022 par le tribunal judiciaire de Thonon Les Bains