*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Françoise BOULAN

2024/ 82 Rôle N° RG 22/05809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIIX [N] [M] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

.- facture 84629 du 8/12/2014, 375 € ht ; procédure Bouvard devant le t-com de Dunkerque (52) ; le conseil produit le dossier de la procédure démontrant son intervention dans cette affaire ; la facture

THORNE, avocate au barreau de PARIS, P0075 INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

, avocat au barreau de PARIS, toque : R 145 INTIMÉES Madame [Q] [Q] Née le [Date naissance 1]/1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD

ordonnance rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

La Société MANUTRANS, Maître Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de cette société, et la SELARL BOUFFARD-MANDON, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation

ELYSEES '- SRPE [Adresse 5] [Localité 8] SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE exerçant sous l'enseigne 'AL CHARQ' [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-mathieu BOUSSARD

25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Julien BOUCAUD-MAITRE

17 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00574 APPELANTE : Mademoiselle Marie Paule X... ... 72330 OIZE comparante-assistée de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00284 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 72230 MULSANNE représenté par Maître LALANNE, avocat de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

S'agissant d'un 'chèque cadeau Boussard' pour 150 €, Monsieur [P] produit un document de juillet 2009, sans fournir la moindre explication justificative ; cette demande ne saurait non plus être accueillie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

* * * * EXPOSE Suivant bail verbal du 1er janvier 2010, Mme [E] [Y] a donné en location à la SARL Pains et Compagnie un local commercial à destination de boulangerie-pâtisserie moyennant un loyer

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SARL AFES FRANCE en sa qualité d'assureur du véhicule impliqué dans l'accident aux dépens dont distraction au profit de Maitre Jennifer Boulevard

[A] [O] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise BOULAN