Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Didier CAILLAUD

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 235670 et par Me Richard CAILLAUD

PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 22-000129 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI

Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté de Me Jack CANNARD

Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté de Me Jack CANNARD

représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBES, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

J'ai hélas pu constater que d'autres camardes de travail à ancienneté égale voire même inférieure ont eu une carrière normale et ont continué à avoir des promotions.

LG/STAG COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2001 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats

LG/STAG COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2001 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats

, de Duvet Setton et Médecins du monde, de reportages Sdf grands froids, - en décembre 2005 de reportage nouveaux pauvres de la rue, qui a fait l'objet de commentaire à son nom dans le journal du Canard

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Avenue de Concy-BP 6009 45060 ORLÉANS CEDEX 02 représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me LE METAYER, avocat au Barreau d'ORLÉANS, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD

ALLIANCE SANTÉ 211, rue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me LE METAYER, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD, CESAREO, BONHOMME (avocats au barreau d'ORLÉANS) COMPOSITION DE

représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du barreau D'ORLEANS Monsieur Jacques Z... pris en qualité de représentant de la SA L'ABBAYE, La Canarderie

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CALAUDI

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS DURALEX INTERNATIONAL FRANCE,... 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI- RAMAHANDRIARIVELO- BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Y... ... ...

Roger, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BELLE FERME ... 74100 ANNEMASSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend