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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Civils
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8 juillet 2022
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude
1ère Chambre
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18 octobre 2022
deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du cinq septembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude
3e chambre civile
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6 octobre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022.
Cour d'Appel
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10 janvier 2012
Z... à la demande de la société locataire, concluant à une valeur locative comprise entre 19.875,51 et 22.203,61 euros, en faisant clairement ressortir que, parmi celles retenues par cet expert, les quelques
Chambre sociale
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12 mai 2022
DELPHARM DIJON prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Claude CHAUTARD de la SELARL CABINET
Pôle 1 - Chambre 5
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8 juillet 2025
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DE [Localité 7] (CMCAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire
2 e chambre civile
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4 avril 2024
vestiaire : 16 INTIMÉS : défendeurs à la requête Monsieur [Y], [L], [T] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Claude
14e Chambre
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17 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
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9 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller
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24 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
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8 juin 2001
Monsieur Y... a exposé en défense qu'un bornage avait été exécuté à sa demande en 1991; que cette opération fut effectuée de manière fort claire par le géomètre, ainsi que cela résulte du plan de détachement
15e Chambre B
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12 mai 2011
APPELANTE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 'CNP ASSURANCES', dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Claude
CHAMBRE SOCIALE C
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29 janvier 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude
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14 juin 2007
P., dont le siège social est 4 place raoul dautry- BP 7163-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Claude
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8 avril 2008
Jean-Claude ROBASTON Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 13 février 2006 APPELANTE ET : S.A.
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30 octobre 2007
Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE.
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30 mars 2011
********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Février 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude
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17 mars 2011
débat que le paiement du prix a eu lieu par chèque déposé dans une autre agence que celle qui tenait le compte d'X..., par une personne dont l'identité est inconnue, chèque volé tiré sur le compte de Claude
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8 décembre 2016
Vu la procédure concernant Mme Fabienne X... née le 12 octobre 2016 à Le Mans, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Montéran à Saint-Claude.
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14 décembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
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