, Mme A, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus

Le présent arrêt ayant statué sur l'appel de la préfète de Meurthe-et-Moselle, il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête, ci-dessus visée, tendant au sursis à exécution du jugement attaqué.

carrelage posé sous le tableau électrique, au constat de maître [D], huissier de justice, que de l'isolant polystyrène en deux épaisseurs de 4 cm superposées, soit 8 cm au total, a été posé juste en dessous

Celui produit par la société [7] comporte en haut à gauche [10] à deux reprises, puis en dessous [12] et juste en dessous, accolé à la mention [12], le terme Picardie, précédé d'une flèche.

Il résulte de ces éléments que les branches d’activités initiales ayant été entièrement cédées, ce qui a entraîné une diminution des éléments ci-dessus visés supérieure à 50 %, la société GBI Conseils

B avait été rejetée dans les conditions ci-dessus rappelées au point 1 du présent arrêt.

Lors de la signature de l'acte authentique les époux [J] ont été informés de l'existence d'une d'un dégât des eaux dont se plaignait la voisine du dessous.

[K] [H], par arrêté municipal du 25 juillet 2023, lequel prévoit expressément : 'le transfert du permis est accepté sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées ci-dessous.

et au-dessus des portes fenêtres, la pose de polystyrène par les époux [E] pour isoler légèrement leurs fenêtres... le tout caractérisant des malfaçons évidentes imputables à l'entreprise.

de cet avantage, le courrier se terminant par l'indication que cette résolution n'affectait en rien son contrat de travail du 7 septembre 1999 et que 'dans les hypothèses de votre départ visées ci-dessus

Vous lui avez craché dessus et l'avez traité de « connard» en indiquant qu'il était la pour vous surveiller.

Le résultat prévisionnel au 30/06/2015 sera en tout état de cause déficitaire compte tenu de l'activité annoncée ci-dessus.

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 2.

application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des parties à leurs dernières écritures ci-dessus

Leroy Merlin ; Que certes, le cabinet Steven Andrews produit, d'une part, la carte de visite de Monsieur [V] - salarié qui a conclu le contrat en cause - comportant le logo de LEROY MERLIN et, au-dessous

de son obligation relative aux clos et au couvert; Attendu que le preneur ne saurait reprocher au bailleur de ne pas avoir procédé à l'exécution des travaux propres à remédier aux désordres ci-dessus

En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus, portant droit et obligations des fonctionnaires, aujourd'hui repris aux articles L. 822-18 et suivants du

Or, ces dépenses ne font pas parties de celles expressément exclues par l'article 29 III ci-dessus du calcul des charges réelles de fonctionnement prises en considération pour fixer le taux de croissance

bardage, empiétement sur leur propriété, travaux en vue de la cessation de la situation d'empiétement et trouble de jouissance notamment) ; 8° D'une façon générale et dans le cadre de la mission ci-dessus

[C] ne soulève aucun des motifs prévus par articles du code de procédure civile mentionnés ci-dessus permettant d'en justifier la recevabilité.