des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne DUBOIS

2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS

immeuble leur appartenant sis 36 rue Christian Gavelle à MANTES LA JOLIE (Yvelines), puis avec l'accord de leurs créanciers, ils ont procédé à la vente amiable du bien suivant acte reçu par Maître DUBOIS

DUBOIS, Président, Madame M-P DESCARD MAZABRAUD et Monsieur P. VIDEAU, Conseillers.

date du 08 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2000 APPELANTE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Grenoble Place Saint André 38026 GRENOBLE CEDEX représenté par Madame Françoise PAVAN-DUBOIS

N° RG 00/06341 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître DUBOIS SCP CAHN Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X...

N° RG 00/06341 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître DUBOIS SCP CAHN Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X...

N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

INTIME : Monsieur Tony Y... ... 79230 FORS Comparant en Personne Assisté de Me Jézabel CARTIER (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Monsieur Eric PRÉVOST, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS

après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS

MINUTE N° 287/2008 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 07 Mai 2008 Numéro

avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS

C/ BANQUE ACCORD BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CA CONSUMER FINANCE ANAP CARREFOUR BANQUE CETELEM NATIXIS FINANCEMENT Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Maïlys DUBOIS S. C. P.

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU, Conseiller et Madame Florence DUBOIS-STEVANT

de FORT DE FRANCE) INTIMES : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE SA, prise en la personne de son représentant légal ZI Les Mangles Immeuble Blandin 97232 LE LAMENTIN représentée par Mme Myriam DUBOIS

représenté par Me DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 08 janvier 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Lemoine pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois et Mme Pestana-Heineken relative au permis de construire du 18 août 2009 était toujours pendante devant le tribunal administratif, lequel n'a prononcé un non-lieu à statuer sur le recours engagé

Maître DUBOIS se déclare en mesure d'assurer la défense de Monsieur X..., mais il n'est pas muni d'un pouvoir de représentation.