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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125a

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0a

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

C/ Pierre Jean Y...

Source officielle
CA

8e Chambre C

616340337dbf94c22343cab5

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Jean X...et Gisèle A...se sont mariés le 15 septembre 1947 à WITTERNESSE. De leur union est issu un enfant : Jean.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa96

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

* * * Suivant acte sous seing privé du 23 septembre 2002, Jean-Paul Y... a vendu à Jean-Louis X... un aéronef de type autogire Y... JPF 4 No 1 immatriculé PAPF pour un prix de 22. 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bb

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

- que ces trois données convergent pour justifier sa demande de déplafonnement du loyer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

Jean-Claude X... a fait l'objet d'une série de remarques et d'avertissements relatifs à ses négligences dans l'organisation de travail du rayon dont il a la charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dca

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

DECISION : Rejet des requêtes en nullité de Jean-Félix X... et de Morad Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Jean-Baptiste X... né le 26 Septembre 1935 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Monsieur Jean- Paul B... et Monsieur Christophe B... sont devenus salariés de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89190

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Jean Y... né le 21 Octobre 1937 à TOULOUSE (TARN ET GARONNE) ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Monsieur Jean-Louis Y... est décédé le 10 avril 2002 à la suite d'un accident de la circulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

XG... 42 bis, avenue de Suffren 75015 PARIS Monsieur Philippe XH... 8, allée du bois de l'Yvette 78460 CHEVREUSE Monsieur Jean-Louis XI... 1, allée Pierre Puget 78590 NOISY LE ROI Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

celles concernant Jean-Marc A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a425

Appel

8 février 2008

8 février 2008

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Jean X... a été condamné le 24 avril 2007 par le Tribunal Correctionnel de BETHUNE à la peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis assorti d'un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

INTIME : Monsieur Jean-François Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fd

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Le 11 mai 2002, une promesse de vente a été signée entre Madame C... et les consorts Jean-Pierre Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Demeurant 41, rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Maître Hélène GASCON ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d1

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

-Monsieur Jean-Michel X... ayant eu la parole en dernier.

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