Ce jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 4 juillet 2011 par la Caisse d'allocations familiales, et le 4 juillet 2011 par les époux X....

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2024 (1 pages

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 17 Juillet 2019 - RG n° 18/0036 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/06434 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLH5 [X], [P] [S] [P], [L

Par décision du 1er juillet 2014, le juge des tutelles a confié la tutelle de M. [V] jusqu'à sa majorité au Président du Conseil Général de la Gironde.

02071 [C] [B] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Defianas COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET

Les travaux sont interrompus par la société Flymar à la fin du mois de juillet 2004 et terminés, à l'initiative de [Y] [F] [U], maître d'ouvrage, par des entreprises tierces.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Badoux-Grare, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Morel, représentant M.

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 juillet 2024.

LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTS : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS D'[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Christian MOREL

de Me MENARD, avocat Maître Patrick Paul A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SA " EN TOUT CAS FRANCE" venant aux droits de la SA SCORES ... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me MOREL

née le 05 Août 1971 à ROANNE (42300) ... 64000 PAU représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie PALIX, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

A, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1803611 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

A..., représenté par Me Morel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Marc X... le 7 juillet 2010 et à la société Hennes and Mauritz le 8 juillet 2010. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages