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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937ac
13 avril 2023
13 avril 2023
[E], pour avoir paiement de la somme de 54 157,09 euros ; ladite saisie-attribution sera dénoncée au débiteur le 15 juillet 2021. M.
Source officielle3ème chambre
686df880bdbdd86396f3902d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [C] à hauteur de la somme de : 4.000 euros, -ordonner l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Role de ladite somme de 4.000 euros, -ordonner que le montant des dépens de
Source officielleTAXES
659e43ce5537980008847102
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[W] de régler ladite somme à Maître [C] ; condamné M. [W] au règlement des entiers dépens éventuels.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la créance déclarée par la SARL Desolve à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Finaxo Environnement, le juge commissaire a sursis à statuer sur l'admission de ladite
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
à [Localité 12], c'est à juste titre que sa déclaration de succession a été déposée auprès du pôle d'enregistrement de Nanterre territorialement compétent et que les droits de mutation afférents à ladite
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fdef3ebbdffcbea6aa37
12 juin 2012
12 juin 2012
2011 par le juge-commissaire à son redressement judiciaire qui a rejeté sa requête aux fins de contestation et rejet de la créance du Service des Impôts de [Localité 10] (ci-après SIE) et a dit que ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92903
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Mme X... et l'EURL KAPITALYS ont chacun interjeté appel de ladite décision.
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI
Source officielleChambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e75
9 juillet 2025
9 juillet 2025
'DECLARE recevable l'intervention volontaire de la société de droit allemand RENOLIT SE ; JUGE l'action en garantie des vices cachés engagée par la SAS NORMALU pour tous les plafonds tendus dont ladite
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par LRAR du 8 juillet 2019, le conseil de la société HOTC a mis en demeure la collectivité bailleresse de procéder aux travaux de réparation qui selon elle s'imposaient; Sans réponse de la part de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
Qu'il a perçu ladite prime en 2007. Que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tribunal Judiciaire de Lille sous le n° RG 20/01010, -constater l'état d'enclave de la parcelle cadastrée [Cadastre 12] située a [Localité 16], -déterminer le tracé de désenclavement éventuel de ladite
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054da
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la période d'essai de Mme [S] est illicite ; - condamner la société Week Renovation Holding représentée par la Selarl [Y], agissant par Maître [F] [Y] en qualité de mandataire liquidateur de la ladite
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea6
4 avril 2025
4 avril 2025
-Ladite condition suspensive stipulé au profit du bénéficiaire. » Obtention des autorisations d'urbanisme (') B.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf1f3aeb4b683cf412f4
17 mai 2010
17 mai 2010
réformer le jugement déféré ; et, statuant à nouveau, vu les articles 1582 et suivants du code civil, - de constater que la vente de la parcelle litigieuse est parfaite ; - de dire que ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 2 décembre 2017, les autorités publiques ont signalé vingt cas de salmonellose chez des enfants âgés de moins de 6 mois qui avaient consommé du lait infantile provenant de l'usine de [Localité 25].
Source officielleChambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696b6306cdc6046d47a192c4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire de Bordeaux le 29 décembre 2025, aux fins de voir statuer avant l'expiration du délai de 12 jours sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Mme [F] [G], Vu les pièces jointes à ladite
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
28 mai 2026
président du tribunal judiciaire de Lille a : - déclaré recevables les demandes formulées par la société [Adresse 2], - désigné Maître [P] [O], administrateur judiciaire au sein de la Selarl Ajilink Labid
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[C] à l'audience du 13 avril 2022 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bergerac aux fins de rétractation de l'ordonnance rendue le 16 septembre 2021 par ladite juridiction.
Source officiellePage 70 sur 2580