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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af3
26 avril 2022
, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant
Cour d'Appel
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30 juin 2011
la Cour assistée de Maître Christian LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai
6253c84bbd3db21cbdd84cf7
20 mai 1998
Mr X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 9 mars 1995.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
né le 31 Octobre 1948 à FORT DE FRANCE (97200) ... 17350 GRANDJEAN représenté par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour assisté de la SELARL BARRIERE, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
né le 13 mai 1945 à ISPOURE (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Pierre X... né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...
6253c9c9bd3db21cbdd89388
5 septembre 2007
dont le siège social est 14 Rue René Descartes 10600 LA CHAPELLE ST LUC agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET
6253c844bd3db21cbdd84bfb
18 juin 1998
Par conclusions signifiées le 31 mars 1998, la BANQUE NATIONALE DE PARIS indique que M.
1re Chambre A
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5 juillet 2016
[D] le 19 mai 2015 à la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 2], l'acte ayant été remis à personne habilitée.
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3 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00467 No Portalis DBV7-V-B7E-DHGN ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 03 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur
Chambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ae
3 octobre 2024
1958 à [Localité 1] (17) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Régis SAINTE MARIE PRICOT de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me Claire-Marie CHARRIER de la SAS
3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f5049
6 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 117 Rôle N° 12/22879 Compagnie d'assurances M.A.A.F.
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17 septembre 1998
La SARL CEGMA a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 12 mai 1997. II.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00382_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 19 mars 2024, M.
1ère Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435222
19 octobre 2022
ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal assisté de Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222149
Pôle 1 - Chambre 11
68919159cc6ad3ccb24aed05
4 août 2025
[H] [V] [G], né le 06 avril 1995 en Lybie et de nationalité libyenne, a été placé en rétention suivant l'arrêté préfectoral qui lui a été notifié le 19 mai 2025 à 11 heures 51.
6253cabfbd3db21cbdd8bf1c
10 juin 2008
10/06/2008 ARRÊT No NoRG: 06/04676 Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/03886 BENEIX SCI MARIE LOUISE PERRY représentée par la SCP
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20 avril 2015
Jean-Etienne, Marie, Henri X... , Me Christian, Marie, Noël, Eugène X... C/ Mme Huguette Y...épouse Z..., M. Jean-Michel A...
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
A représenté par Me Gadet décédé en cours de procédure, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Toulon du 30 septembre 2019.
3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Garet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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29 juin 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 06 mai 2015.
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