La commune soutient que : - les modifications apportées à son projet par la pétitionnaire portent sur la création d'une nouvelle surface de plancher de 500 m², si bien que cette reconstruction après

A a déposé le 25 octobre 2019 une demande de permis de construire une extension, de 128,61 m² de surface de plancher, d'un hangar existant, afin d'y accueillir, sur deux niveaux, des bureaux et un local

Cette réfection entraîne la création d'une surface de plancher de 32,33 m² qui, s'ajoutant à la surface existante de 113,34 m² porte la surface totale à 145,67 m². M.

Semoy étaient opposables à sa demande de permis de construire ; or, dans le secteur Uz1 de la zone Uz du territoire communal, les dispositions de l'article 3.4 ne prévoient aucune règle de surface plancher

En premier lieu, aux termes de l'article R. 442-3 du code de l'urbanisme : " () La demande précise () la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement (

Cette commission a en outre constaté que le plancher bas du restaurant était instable et fissuré et présentait, selon elle, un risque d'effondrement, et a préconisé la fermeture du bâtiment.

La seconde demande de permis de construire prévoit, en outre, la création d'une extension de 20 m² d'emprise au sol avec un plancher positionné à la cote TN+1,20 m et qui sera pourvu d'un étage pouvant

[D] (plaques pleurales) et son activité professionnelle.

la société SASU IDEA CUISINES demande l'exécution d'un contrat qu'elle est elle-même incapable d'exécuter, puisqu'elle a reconnu ne plus pouvoir livrer certains équipements qu'elle a vendus (four, plaque

L'ensemble de sa production est congelé, et le process de congélation nécessite la présence d'un échangeur à plaques.

Elle avait déplacé plusieurs plaques du faux plafond sans les remettre en place.

Marie-Pierre LOMELLINIFAITS ET PROCEDURE, La société anonyme ELECTRICITE DE FRANCE exploite un parc de dix-neuf centrales nucléaires réparties sur l'ensemble du territoire français, subdivisé en « plaques

B..., né en 1946, a chuté dans un caveau voisin, recouvert d’une plaque de béton ayant cédé sous son poids. Après le rendu d’une expertise, diligentée par la commune, M.

[S] ne pouvait apposer des plaques sans l'autorisation de celle-ci et que la pose de la caméra portait atteinte à l'intimité. Il a : -ordonné à M.

Au-dessus de ce couloir, se situe l'ancienne trémie de la cage d'escalier qui n'est bouchée que par des plaques de plaques de placo dont les fixations sont faites à travers les solives ce qui n'est pas

En décembre 2014, des infiltrations supplémentaires provenant à nouveau de la toiture ont été constatées, atteignant les plaques sous-plafond.

[M] [W], né le [Date naissance 1] 1952, s'est vu diagnostiquer des plaques pleurales puis une asbestose.

qualité de mécanicien, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 4] (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état de «plaques

un certificat médical initial du 30 janvier 2014 faisant état des " plaques pleurales bilatérales et diaphragmatiques suite à exposition amiante ".

4 février 2019, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et une amende de 1 000 euros, avec retrait de six points sur son permis de conduire, pour des faits d'utilisation de fausses plaques