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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fbb

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

-qu'en tout état de cause, le montant de condamnation est critiquable en l'absence de vérification de la réalité de la perte de chance invoquée, dont la réalité a précédemment été contestée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9904049d5c05db173207

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[L] [K] avait fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris le 15 juin 2022 par le préfet de la Sarthe et qu'il a été assigné à résidence au [Localité 6] par arrêtés

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be73

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [V], aux droits duquel vient désormais la société Les 4 J, société civile immobilière (SCI), a donné en location à Mme [B] [P] un appartement situé [Adresse 4] à Fresnay-sur-Sarthe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffaa

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00330 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72270 MALICORNE SUR SARTHE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En deuxième lieu, en vertu de l'article 12 du décret du 14 mars 1986, dans sa rédaction applicable au litige : " Dans chaque département, il est institué une commission de réforme départementale compétente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00364_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fe5857dd64cbdaa566

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V] [NZ] du contrôleur laitier qui se rendait chaque mois sur l'exploitation ; si les consorts [RW] ajoutent que [D] et [P] [RW] étaient présents sur l'exploitation durant la 1ère période, [P], membre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fcc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 10] DATE DE CLÔTURE : 26/09/2024 DÉBATS : en application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Z... ... 49640 CHEMIRE SUR SARTHE représentée par maître Christelle GODEAU, avocat substituant la SELARL BARRET PATRICK ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 100318 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme [H] fait valoir que lorsque l'employeur demande au salarié de changer d'horaires de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1775b6604a26aae8885

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Sara

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fe2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] [L] [E] épouse [N] assistée de Madame [D] [I], es qualité de mandataire spécial née le 23 mai 1947, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Sara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb69dad851db4845c2750c

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE FÉDÉRATION NATIONALE SERVICES CONSEILS ET D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT (FNSCL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64379d7e9477fe04f5cc631d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[I] de sa demande tendant à voir rapporter par Mme [V] [O] une libéralité de 20 624 euros ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage mais débouté chaque partie de sa demande d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cdb16b63637c907b7c88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

principal Demanderesse au déféré Association SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à sa demande de capitalisation à compter du 8 mars 2020 ainsi qu'à chaque échéance annuelle ultérieure à compter

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CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

que l'erreur concernant l'adresse du siège social de la société dans la déclaration d'appel n'a causé aucun préjudice Madame [M] [O] épouse [X] dans la mesure où cette dernière a été informée du changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

Aux termes de l'article 47 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004, le législateur a élargi le financement de ce fonds en instituant à son profit une contribution, due pour chaque salarié ou ancien

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca814027901e70f6093a0e

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Sara

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, M.

Source officielle

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