CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, confirmé par arrêt de cette cour daté du 18 juin 2020, le tribunal de grande instance de Soissons a notamment condamné la société GMF à garantir la société Matmut à hauteur d'un tiers des sommes allouées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous indiquez : ·         Respecter l'intégralité des restrictions médicales ou alors « c'est que vous n'en avez pas eu connaissance ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a19e14e201140bd76b

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

et, en conséquence, que le comité d'entreprise de la société DFS désignera ses représentants siégeant au comité central d'entreprise de la société DA -chacun des appelants sollicitant, en outre, l'allocation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69673872cdc6046d47398133

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a laissé pour lui succéder son conjoint, M. [M] [P] et leurs trois enfants : - Mme [G] [P], née le [Date naissance 9] 1951, - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle relève qu'il a été fait état d'une prestation insuffisante alors qu'elle avait fait l'objet d'augmentations significatives ces mêmes années, que ses évaluations antérieures étaient excellentes et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665969533780990008865e91

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'article 199 du code de procédure civile exige une connaissance personnelle des faits par le déclarant, sans exclure le témoignage indirect consistant à rapporter ce qu'une personne a pu dire concernant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dans sa rédaction alors en vigueur : " La mission de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2018 qui a donné lieu à une ordonnance du 25 juillet 2018 constitue un tel acte d’interruption, le délai pour agir au titre de la garantie de parfait achèvement est expiré depuis le 25 juillet 2019, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Ils ajoutent que pénalisés par la modification demandée, alors qu'ils n'avaient aucune obligation de le faire, ils ont fait savoir à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01150_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de cet

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ae

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La preuve d'une réticence des intimés dans la production à l'expert des factures de travaux qui seraient donc incomplètes n'est pas rapportée alors même que l'expert a vérifié la cohérence des factures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_20NC01043_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8471a6687f7c904cba10

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ils soulignent à ce titre que l'acte du 4 février 1885 ne comporte aucune précision quant à la localisation des mansardes du lot 6 alors qu'il n'est pas contesté que la S.C.I.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d2b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Que la famille [I] n'a jamais fourni de facture au nom d'une société de Mme [V] , alors qu'elle revendique avoir eu recours aux services de sa prétendue société.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Les établissements [V] mettaient alors en 'uvre une troisième procédure de saisie immobilière contre les époux [Y] suivant commandements en date des 25 et 26 octobre 2018 afin de recouvrer leur créance

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ecb12b01e97e03d851

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

jusqu'au milieu du chemin -qu'ils ne sont destinés qu'à l'usage exclusif des riverains -qu'ils impliquent un entretien commun selon ce que prévoit l'article L 162-2 du code rural, ce qui rendrait alors

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431869

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ledit acte a stipulé une clause d'inclusion du bien donné dans la communauté existante entre lui ' même et son conjoint.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da01b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a alloué une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f8

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Le 5 septembre 2002, alors que l'appareil avait fait l'objet de la visite de contrôle et d'entretien après 100 heures de vol, suivie d'un vol d'essai d'une quinzaine de minutes, M. X... et M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6901af41748a422ad953cc29

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] [G] doit rapporter la valeur d'une remorque Lider Robuste de 1.038 euros, acquise par chèque alors que la défunte était hospitalisée, le numéro de téléphone figurant sur la facture étant celui de l'intimé

Source officielle

Page 70 sur 90

← PrécédentSuivant →