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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [B] les sommes de : - 16.848,50 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.684,85 € au titre des congés

Source officielle
CA

18e Chambre

6035d0953f63ef37912d3bd0

Appel

19 février 2016

19 février 2016

décompte manuscrit, quand l'employeur indique, d'une part, que les congés ont été payés, d'autre part, que les 26 jours ont été déduits des 21 jours restants en juin 2012, laissant un reliquat de 5 jours

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ec173487dd73b0770b85

Appel

11 février 2021

11 février 2021

supplémentaires et des heures supplémentaires, et condamné la société au versement de sommes au titre des primes de crédit impôt recherche, des congés supplémentaires d'ancienneté, des congés supplémentaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

travaillées, par le biais duquel le salarié déclare à son employeur les journées ou demi-journées de repos prises (jours RTT, congés ou autre).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f751

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Z... à lui payer les sommes de : - salaires : 19 468, 17 € outre les congés payés, - heures supplémentaires : 13 578, 16 € outre les congés payés, - repos compensateurs : 2515, 93 € outre les congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885f8cdc6046d47b9e9ae

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et de son droit au repos, la convention de forfait en jour est privée d'effet de sorte que le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [T] 'était sollicité jour et nuit qu'il ait travaillé la journée ou non et même pendant ses jours de repos'; - sa pièce n°21: il s'agit d'une attestation établie par Mme [S] [M], ancienne collègue

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f14

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de 129 heures supplémentaires accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2baaa34ad10008581c99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le contrat poursuit qu'en sus de ses congés payés, le salarié aura également droit à 12 jours de RTT par an, le lundi de Pentecôte, 12ème RTT de EAO France étant considéré comme la journée de solidarité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

que sur les documents de fin de contrat plus de 71 jours de congés payés acquis lui seront réglés, et qu'au jour de la prise d'acte le 22 juin 2018 il n'avait bénéficié d'aucun jour de congé depuis le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62cfb287548bc59fcf4f118c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[P] seraient erronés pour ne pas exclure les jours de congés et de repos, alors que les feuilles de route ne comportent que les horaires des jours effectivement travaillés et, sur les journées non travaillées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bde

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dès lors la salariée est recevable à formuler des demandes au titre d'un rappel pour heures supplémentaires outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

au titre des congés payés afférents   à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires : mars, avril, mai, juin, août et septembre 2005, janvier, février, mai, juin, juillet et septembre 2006

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

payés (30 jours) des jours fériés légaux et de la journée de solidarité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suppémentaires outre la somme de 124,25 euros au titre des congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suppémentaires outre la somme de 124,25 euros au titre des congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels, jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auxquels le salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [E] les sommes de : - 12.453,54 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.245,35 € au titre des congés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc5cdc6046d4761a94b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] : 67,74 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 6,78 euros au titre des congés payés y afférents ; ' débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f566

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

travail, Mme X... bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés par an, soit 60 jours pour les deux années de travail effectué.

Source officielle

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