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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
Le preneur devra souffrir et laisser faire les grosses réparations aux canalisations passant sous son emplacement (. . .).'
Pôle 6 - Chambre 9
65af6b7ab6c6260008b5322e
17 janvier 2024
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d559
2 décembre 2020
6163a6051d97f2f687d912be
30 juin 2010
substitué par Me Marie-France GERAUD-TONELLOT, avocate au barreau de GRASSE, INTIMÉE S.A.
Pôle 4 - Chambre 1
6163014f4c6681071edf67cf
29 mars 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba99
21 février 2008
représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
7 mai 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
Cette société est également désignée comme titulaire du lot 2 identifié comme le lot gros-'uvre dans les procès-verbaux de chantier versés aux débats.
Rétention Administrative
6341139658bc223e2e3f0899
4 octobre 2022
Cet arrête précise par ailleurs que le retenu ne dispose pas d'un passeport en cours de validité, ne justifie pas d'un lieu de résidence effectif, qu'il déclare vouloir rester en France et qu'il s'est
4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
faute pour le cabinet VOA de justifier d'un mandat.
Chambre sociale
69fd737ccdc6046d4702be9f
l'occasion de la fermeture du rayon boucherie traditionnelle qui lui était affecté, conformément à sa classification et aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail de gros
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
N° 01/03005 N° minute Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Pôle 4 - Chambre 5
61631229615c943a65e043d3
19 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 (n° 232, 4 pages) Numéro d'inscription
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
C/ LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
69e705eacdc6046d47f9fea6
20 avril 2026
[S] ne justifie d'aucune démarche de projet relatif à une construction, - que le préjudice causé par l'entreposage des terres de M. [U] sur le terrain de M.
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne (Urssaf) sur l'intégralité de l'année 2016, notifié par lettre d'observations du 11 avril 2019 portant sur des frais professionnels non justifiés
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A
68676a33ae73470041cef8db
3 juillet 2025
CA2B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 13 juillet 2021 par la 7ème chambre
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me LAMAGAT, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
1ère CHAMBRE CIVILE
Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
5fdc5c221e362f8016af6b90
8 novembre 2018
c/ Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f1
À la date du 27 mai 2021 suivant conseil, nous avons donc effectué une déclaration d'accident non justifiée dans le seul but de répondre à votre demande.
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